NetBet - Conditions générales

Version 14.2 (datée du 20/11/2023)

Nous avons mis à jour nos Conditions générales afin de vous fournir des informations plus claires sur l'utilisation de nos services.

Ces changements incluent :
(i) Mention des détails de la licence délivrée par la Malta Gaming Authority (MGA) et de ce à quoi nous nous conformons en vertu de cette licence.
(ii) L'équivalence à laquelle se limite notre responsabilité maximale envers vous en cas de fraude, de décès, de dommages corporels ou de vos droits statutaires.
(iii) l'inclusion des définitions des actifs financiers virtuels (VFA) et des monnaies fiduciaires, ainsi que le processus de vérification des portefeuilles VFA.
(iv) l'inclusion de la définition de « Vous », « Votre », « Client » ou « Joueur ».
(v) Mise à jour des juridictions interdites.

Veuillez accepter nos Conditions générales mises à jour pour pouvoir continuer à accéder à notre site web.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser les Services de NetBet et assurez-vous que Vous en comprenez le contenu. Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent un accord contraignant (l' "accord”) entre Vous et NetBet.

En créant un Compte sur NetBet, Vous acceptez de lire et de comprendre les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité, et reconnaissez qu'elles s'appliquent à Vous.

Si Vous n'acceptez pas l'une de ces Conditions ou la Politique de confidentialité, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services.

Si Vous avez des doutes concernant Vos droits et obligations en vertu du présent accord, veuillez demander conseil à un avocat de Votre juridiction. Il est essentiel que Vous connaissiez les lois de Votre juridiction avant de vous inscrire. NetBet n'est pas responsable de toute responsabilité envers Vous en ce qui concerne les questions de juridiction.

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RÉSUMÉ DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

Les informations présentées ci-dessous sont un résumé de nos principales conditions à des fins d'information uniquement. Elles ne remplacent pas les Conditions générales complètes qui suivent le résumé ci-dessous. Vous devez lire et accepter l'intégralité des conditions générales avant de vous inscrire et d'utiliser nos Services. En cas de conflit entre le présent résumé et les Conditions générales complètes, ces dernières s'appliqueront.

Les références à " nous ", " notre ", " nous " ou " NetBet " sont des références à NetBet Enterprises Ltd, une société enregistrée à Malte dont le siège social est situé à Ewropa Business Centre, Level 3, Suite 704, Office A, Dun Karm Street, Birkirkara, BKR9034, Malte, qui est autorisée et réglementée par la Malta Gaming Authority à fournir des services de jeux de type 1, de type 2 et de type 3 sous le numéro de licence suivant : MGA/B2C/126/2006, délivrée le 01/08/2018. MGA/B2C/126/2006, délivrée le 01/08/2018 .

Pour utiliser nos Services, Vous devez vous inscrire et ouvrir un Compte chez nous. En enregistrant un Compte avec NetBet sur Netbet.com, ou tout autre URL et sous-domaine nous appartenant et sous licence ("sites Web"), Vous conclurez un accord juridiquement contraignant avec nous qui incorpore les Conditions générales. Voir la clause 3.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou plus que l'âge minimum légal requis dans vVotre juridiction et répondre aux autres critères d'éligibilité et de vérification pour utiliser nos Services. Voir la clause 7.1.

Nous pouvons collecter et utiliser vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Vous ne pouvez enregistrer qu'un (1) seul Compte chez nous. Voir la clause 4.6.

Nous devrons procéder à des vérifications avant de vous autoriser à utiliser le système :

● Déposer des fonds sur votre compte.
● Accéder à des jeux gratuits, ou
● Effectuer un pari en utilisant de l'argent, un pari gratuit ou un bonus (voir les Clauses 7.9, 7.9.1, 7.9.2, 7.9.3).
● Retirer les gains de votre Compte. Voir la Clause 13.7.

NetBet se réserve le droit de demander une preuve d'identité et une preuve d'âge à tous les utilisateurs, afin de s'assurer que l'interdiction des mineurs sur ce site fonctionne efficacement.

Nous ne tolérerons aucune activité frauduleuse ou tricherie. Lorsque nous fermons ou suspendons le Compte d'un Joueur pour des raisons de fraude ou de tricherie, nous pouvons retenir les fonds sur votre Compte. Voir la Clause 8.12.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des événements indépendants de notre volonté, qui peuvent entraîner l'annulation des paris. Voir les Clauses 23.6, 23.7 et 24.3.

Sauf en ce qui concerne les gains qui vous sont légalement dus, notre responsabilité en cas de fraude, de décès, de dommages corporels ou de vos droits statutaires, notre responsabilité maximale envers vous est limitée au plus élevé des deux montants suivants :

a) Lorsque cette responsabilité est liée à un pari spécifique, la valeur de ce pari est payée par vous.

b) Lorsque cette responsabilité est liée à une mauvaise utilisation des fonds sur votre Compte, le montant qui a été perdu ou égaré.

c) 5 000 € ou équivalent. Voir la Clause 24.2.

Toute plainte ou tout litige sera d'abord traité par notre équipe du Service clientèle, avec un droit de recours auprès de notre prestataire de règlement extrajudiciaire des litiges eCOGRA ("eCOGRA"). Voir la Clause 16.9.

Nous nous conformons aux exigences de la Malta Gaming Authority ("MGA") en ce qui concerne la protection de l'argent des joueurs. Voir la Clause 8.10.

Les bonus sont soumis aux présentes Conditions (voir Clause 14) aux conditions et règles spéciales respectives, ainsi qu'à toute Condition spécifique à ces bonus.

1. OBJET DU CONTRAT

1.1 L'objectif de ces Conditions générales est de régir les relations juridiques entre NetBet et un Joueur.

2. DÉFINITIONS

2.1 Les mots et termes ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés dans le présent contrat, ont la signification qui leur est donnée ici, sauf si le contexte implique clairement le contraire, et régiront l'utilisation des sites web par le joueur.

2.1.1 Compte : Un compte auprès de NetBet sur l'un des sites Web.

2.1.2 Accord : Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité.

2.1.3 NetBet, Nous, Notre ou Nous : NetBet Enterprises Limited, un opérateur de jeux en ligne utilisant le nom commercial " NetBet " et offrant des services par le biais des sites Web.

2.1.4 Contenu : Tel que défini dans la Clause 20.1.

2.1.5 Identifiant et Mot de passe : l'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de l'ouverture d'un compte auprès de l'un des services du site Web.

2.1.6 Groupe NetBet : NetBet, toute filiale ou société mère de NetBet, ou toute filiale d'une société mère de NetBet.

2.1.7 Joueur : Une personne qui possède un Compte et qui utilise les services.

2.1.8 Playthrough : Le nombre de fois ou le montant qui doit être placé comme pari pour chaque bonus, avant que les gains puissent être retirés.

2.1.9 Actes interdits : Tels que définis dans la Clause 20.2.

2.1.10 Politique de confidentialité : La politique de confidentialité se trouve ici.

2.1.11 Représentants : Les représentants, les directeurs, les agents et les employés.

2.1.12 Règlement : Les règles suivantes s'appliquent aux Services :

2.1.12.1 Règles du service de paris sportifs en ligne de NetBet, accessibles dans la section Centre d'aide des sites Web.
2.1.12.2 Règles relatives au service de casino en ligne de NetBet, accessibles dans la section Centre d'aide des sites Web.
2.1.12.3 Règles du service de poker en ligne de NetBet, accessibles dans le Centre d'aide des sites Web.

2.1.13 Service ou Services : Tous les jeux, Services et tout contenu ou Logiciel connexe, qu'ils soient ou non sous forme téléchargeable, accessibles ou utilisés par vous par le biais des sites Web vous permettant de participer aux services fournis par NetBet. Les Services contiennent le contenu propriétaire de NetBet ainsi que le contenu de fournisseurs tiers.

2.1.14 Logiciel : Le Logiciel que nous concédons sous licence, y compris tous les programmes et bases de données, et tout autre contenu dérivé, nécessitant un téléchargement, accessible ou autrement utilisé par vous par le biais des sites web et permettant à un Joueur de jouer à des jeux en ligne.

2.1.15 Conditions particulières : Les Conditions spécifiques au service de paris sportifs, au service de casino et au service de poker sur le site Web, qui sont jointes en Annexes A, B et C des présentes Conditions.

2.1.16 Conditions générales : Les présentes Conditions générales.

2.1.17 Virtual Financial Assets ou VFAs : Les crypto-actifs qui peuvent être utilisés par les joueurs pour les convertir en monnaie fiduciaire, pour effectuer des dépôts, sont le Bitcoin (BTC) et le Tether (USDT). La monnaie fiduciaire est une monnaie émise par un gouvernement qui n'est pas garantie par une marchandise physique, comme l'or ou l'argent, mais par le gouvernement qui l'émet.

2.1.18 Sites Web : Netbet.com et d'autres URL et/ou sous-domaines appartenant à et exploités par NetBet dans le cadre de sa licence de la Malta Gaming Authority et le site Web fait référence à l'un d'entre eux comme indiqué ici.

2.1.19 Vous, Votre, Client ou Joueur : Une personne qui possède un Compte et qui utilise les Services.

2.2. Dans les présentes Conditions générales, à moins que le contexte ne s'y oppose :

2.2.1. Les références aux présentes Conditions générales incluent les références aux Conditions générales modifiées, qui remplacent les présentes Conditions générales.

2.2.2. Sauf indication contraire, en cas de conflit entre les présentes Conditions générales et tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes Conditions générales, les présentes Conditions générales prévaudront.

2.2.3. Les références à NetBet ou à toute société du groupe NetBet sont réputées inclure leurs successeurs, bénéficiaires ou cessionnaires respectifs.

2.2.4. Les titres des sections sont donnés à titre de référence uniquement et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions générales.

2.2.5. Les références à une "personne" comprennent toute personne physique, société, partenariat, entreprise commune, association, organisation, institution, fiducie ou agence, ayant un caractère juridique distinct.

2.2.6. Les références au genre incluent tous les genres et les références au singulier incluent le pluriel, et vice versa.

2.2.7. Les références aux "paris" comprennent une référence aux "enjeux" et/ou aux "mises".

2.2.8. Les références aux serveurs ou à "notre serveur" ou "nos serveurs", le cas échéant, incluent une référence à un ou plusieurs serveurs tiers utilisés pour fournir les Services ou les sites Web.

2.2.9. Toute phrase introduite par les mots "comprenant" ou "y compris", ou une expression similaire, est indicative et ne limite pas le sens des mots qui suivent, et sera considérée comme "sans limitation".

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1. En créant un Compte auprès de NetBet, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes Conditions générales, qui peuvent être modifiées de temps à autre, et vous reconnaissez qu'elles régiront votre utilisation des Services.

3.2. Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales intègrent les Conditions particulières et le Règlement.

3.3. En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions particulières ou le Règlement, l'ordre de priorité est le suivant :

3.3.1 Le Règlement.

3.3.2 Les Conditions particulières.

3.3.3 Les présentes Conditions générales (à l'exclusion du Règlement et des Conditions particulières).

3.4. L'Accord s'applique à l'utilisation des Services et entre en vigueur dès que vous cochez la case d'acceptation au cours de la procédure d'enregistrement et que vous créez votre Compte. En cochant cette case, vous nous confirmez que :

3.4.1 Vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

3.4.2 Vous certifiez que vous avez l'âge légal pour jouer dans le pays à partir duquel vous accédez aux Services.

3.5. En utilisant les Services, vous acceptez les Conditions générales. Toute modification importante des Conditions générales sera communiquée par écrit et vous devrez l'accepter avant qu'elle ne soit mise en œuvre. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions générales, votre compte sera fermé et tout solde restant sur votre compte pourra être retiré en contactant notre équipe du Service clientèle.

3.6. À des fins d'information, pour faciliter la compréhension et l'accès du Joueur, les présentes Conditions générales peuvent être publiées en plusieurs langues. Chaque version contiendra les mêmes principes ; toutefois, seule la version anglaise régira la relation juridique entre vous et nous. En cas de divergence entre la version anglaise et la version non anglaise des présentes Conditions générales, la version anglaise prévaudra sur la version non anglaise.

3.7. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions générales sont réservés.

3.8. Les services de jeu fournis par NetBet via les sites Web sont autorisés et réglementés par la Malta Gaming Authority pour fournir des services de jeu de type 1, de type 2 et de type 3 sous le numéro de licence MGA/B2C/126/2006, délivré le 01/08/2018.

3.9. Si vous n'êtes pas entièrement d'accord avec les présentes Conditions générales, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services. Tout solde en espèces détenu sur votre compte peut être retiré en contactant le Service clientèle.

4. L'OUVERTURE D'UN COMPTE

4.1. Pour ouvrir un Sompte chez NetBet, vous devez remplir la demande en ligne sur le site Web. Vous devez saisir vos données personnelles au cours de la procédure d'enregistrement du Compte. Les données personnelles comprennent, mais ne sont pas limitées à : le prénom, le nom, l'adresse, la date de naissance, une adresse électronique valide et un numéro de téléphone portable valide.

4.2. Lors de l'enregistrement d'un Compte chez NetBet, vous garantissez et déclarez que vous ne faites pas actuellement l'objet d'une auto-exclusion d’un compte NetBet et que ni nous ni aucun autre opérateur ne vous avons exclu du jeu.

4.3. En acceptant ces Conditions générales, vous acceptez et déclarez que vous avez saisi vos propres données personnelles correctes, que la source de tous les fonds utilisés sur les sites Web provient d'activités légales et que vous n'utiliserez pas les sites Web pour des activités illégales ou frauduleuses, y compris (et sans limitation) le blanchiment d'argent tel que prévu par la loi qui s'applique à vous et/ou à toute société du groupe NetBet.

4.4. Un Joueur ne peut pas ouvrir un Compte ou utiliser les Services si le Joueur ou un membre de son foyer est, ou a été, au cours des deux dernières années, employé par une société du groupe NetBet. Dans cette clause, le terme " employé " inclut les entrepreneurs tiers tels que les revendeurs, les vendeurs de logiciels, les développeurs ou les associés, et toute personne affiliée à l'une des sociétés du groupe NetBet.

4.5. Une personne ne peut pas demander l'ouverture d'un Compte ou être titulaire d'un Compte si elle n'est pas le titulaire du Compte, ou si elle agit pour le compte d'un tiers.

4.6. Un Joueur ne peut posséder qu'un seul Compte auprès de NetBet. NetBet se réserve le droit de fermer tous les Comptes multiples ouverts sous le même nom ou liés à la même personne. Si une personne a ouvert plusieurs Comptes, NetBet aura le droit de prendre toute mesure autorisée par les présentes Conditions générales, y compris que NetBet peut créditer le premier Compte que le joueur a ouvert avec NetBet avec les soldes des autres Comptes qui auraient été fermés. NetBet se réserve le droit de conserver tous les fonds sur ce(s) Compte(s) jusqu'au montant de toute perte ou frais encourus par NetBet.

4.7. La demande d'ouverture d'un Compte peut être refusée et un Compte peut être fermé à la seule discrétion de NetBet. Sous réserve des présentes Conditions générales, y compris les conditions qui permettent à NetBet de retenir le paiement des gains, toutes les obligations contractuelles d'un joueur ou de NetBet qui ont été faites avant la fermeture d'un compte seront honorées.

4.8. Le Joueur ne doit pas autoriser un tiers à utiliser son compte et il sera entièrement responsable de toutes les pertes subies du fait de l'utilisation de son Compte par un tiers. Le Joueur doit immédiatement informer NetBet s'il soupçonne qu'une autre personne a obtenu l'accès à son Compte, et le Joueur offrira son soutien total à NetBet pendant l'enquête sur ce problème.

4.9. Le Joueur comprend et accepte que NetBet ne garantisse pas, à quelque titre que ce soit, que l'utilisation des sites Web par le joueur est légale dans un territoire donné, et qu'il est de la responsabilité du Joueur de s'assurer de la légalité de ses propres actions. NetBet ne peut fournir d'avis juridique sur la légalité des jeux sur Internet dans le pays du joueur, et n'acceptera aucune responsabilité pour toute sanction qui pourrait être imposée au Joueur par les autorités compétentes suite à l'utilisation illégale des sites Web.

4.10. Le Joueur ne doit pas demander ou créer un Compte s'il se trouve dans une juridiction où la demande d'ouverture d'un Compte et/ou l'utilisation de nos Services est illégale ou contraire à la loi. Il est de la responsabilité du joueur de s'assurer que ce n'est pas le cas. NetBet se réserve le droit de suspendre immédiatement le Compte d'un Joueur si NetBet découvre que le Compte du Joueur a été ouvert dans un pays où il est illégal d'accéder aux Services.

4.11. Aucun des cadres, directeurs, administrateurs, employés, consultants ou agents de nos succursales ou sociétés affiliées, ni aucun de nos fournisseurs ou vendeurs, ni leurs proches (dans cette clause, le terme " proches " désigne le conjoint, le partenaire, les parents, les enfants ou les frères et sœurs des personnes susmentionnées) ne sont autorisés à ouvrir ou à détenir un Compte ou à utiliser le service directement ou indirectement. En cas de violation de cette clause, NetBet se réserve le droit de fermer immédiatement ledit Compte, d'annuler tous les paris et d'annuler les paiements de tout gain.

5. INFORMATIONS PERSONNELLES DU JOUEUR

5.1. Les informations personnelles que NetBet peut demander pour l'enregistrement comprennent, sans s'y limiter, le prénom, le nom, la date de naissance, l'adresse personnelle, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, la langue, la devise pour tout dépôt/retrait et le numéro de la carte d'identité.

5.2. Le Joueur est également tenu de fournir les détails de son Identifiant et de créer un mot de passe dans le cadre de sa demande de Compte ou pour se connecter à son Compte.

5.3. Il est de la responsabilité du Joueur de s'assurer que toutes les informations fournies à NetBet sont exactes, précises et à jour.

5.4. Un Joueur peut modifier ses données personnelles en contactant le Service clientèle. Il pourrait être requis de fournir des documents.

5.5. Un Joueur peut également supprimer les détails de sa carte de crédit à tout moment et/ou enregistrer une nouvelle carte. Toute information manquante concernant ces changements peut entraîner le rejet des transactions par la banque, la caisse d'épargne ou le fournisseur de carte de crédit du Joueur, et NetBet n'est en aucun cas responsable de tout ce qui est lié à l'annulation de ces transactions en raison de l'incapacité du Joueur à fournir des détails corrects.

5.6. Il est de la responsabilité du Joueur de protéger sa carte bancaire contre la perte ou le vol, et le Joueur doit immédiatement contacter le Service client NetBet en cas de perte ou de vol de la carte.

5.7. Vous reconnaissez que des changements ne peuvent être apportés à votre prénom, nom et date de naissance fournis lors de l'inscription, à moins que le Joueur ne fournisse à NetBet une preuve satisfaisante que ceux-ci, ainsi que toutes les autres données personnelles, ont été légalement modifiés en vertu des lois des pays dans lesquels le Joueur réside.

5.8. NetBet se réserve le droit de conserver toutes les informations personnelles fournies par le Joueur lors de l'inscription après la fermeture du Compte, conformément à notre Politique de confidentialité.

5.9. Le nom d'utilisateur choisi par le Joueur ne doit pas être obscène, menaçant, raciste, offensant, désobligeant, diffamatoire ou porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit de propriété d'un tiers, et si NetBet considère, à sa seule et entière discrétion, que le nom d'utilisateur choisi par le Joueur est inadéquat, NetBet se réserve le droit de le rejeter et d'empêcher le Joueur d'utiliser un tel nom d'utilisateur à tout moment et à son insu et/ou sans son consentement.

5.10. Après avoir créé un Compte, le Joueur sera invité à saisir son Identifiant et son Mot de passe pour se connecter à son Compte et utiliser les Services. L’Identifiant et le Mot de passe du Joueur ne doivent pas être divulgués à des tiers et le Joueur est seul responsable de toutes les actions qui ont lieu du fait d'avoir obtenu l'accès au Service par l'utilisation de l’Identifiant et du Mot de passe. Toute violation des présentes Conditions générales par un tiers ayant accès à l’Identifiant et au Mot de passe du Joueur sera considérée comme une violation commise par le Joueur.

5.11. Si le Joueur oublie son Identifiant ou son Mot de passe, ou s'ils peuvent, selon le Joueur, être connus d'un utilisateur non autorisé, le Joueur doit immédiatement en informer NetBet.

5.12. Après cinq entrées incorrectes consécutives d'une combinaison de l'Identifiant et du Mot de passe, le Compte du Joueur sera temporairement suspendu pour des raisons de sécurité et NetBet demandera au Joueur de fournir un document d'identité officiel comprenant une photo (la copie d'une carte d'identité ou d'un permis de conduire) avant que le Compte ne puisse être réactivé.

5.13. NetBet présume que toutes les transactions effectuées à l'aide de l’Identifiant et du Mot de passe corrects sont effectuées par le propriétaire légitime du Compte et sont donc valides. NetBet n'est en aucun cas responsable des pertes subies par le Joueur en raison de l'utilisation non autorisée ou de l'utilisation abusive de ses données personnelles. Afin de protéger NetBet et le Joueur contre le vol d'identité, NetBet se réserve le droit de demander à un Joueur, à tout moment, une preuve d'identité (y compris une photocopie d'une carte d'identité valide), et/ou une copie de toutes les cartes utilisées et/ou un justificatif de domicile (facture d'électricité ou relevé bancaire récent). Si les documents demandés ne sont pas fournis, NetBet suspendra le Compte du Joueur.

5.14. NetBet utilisera des mesures de sécurité strictes afin de protéger les informations personnelles des Joueurs contre tout accès non autorisé. Le Joueur est seul responsable de la sécurisation de son Identifiant et de son Mot de passe, et de toutes les actions qui ont lieu en raison de l'accès au service par l'intermédiaire de son Identifiant et de son Mot de passe. 5.15. Les informations personnelles du Joueur sont strictement confidentielles et seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de Cookies.

5.16. Vous acceptez que NetBet puisse fournir à tout organisme sportif compétent des informations suffisantes pour mener une enquête efficace si NetBet soupçonne qu'il dispose d'informations de quelque source que ce soit qui pourrait être liée à une violation d'une règle sur les paris appliquée par cet organisme sportif.

6. LICENCE D'UTILISATION DES SERVICES

6.1. Nous vous accordons par la présente une licence personnelle non exclusive et non transférable pour utiliser les Services conformément aux présentes Conditions générales et sous réserve des conditions suivantes :

6.1.1. Vous avez au moins 18 ans, ou l'âge légal requis par les lois en vigueur dans le pays où vous résidez, et vous êtes capable d'assumer la responsabilité de vos actes.

6.1.2. Toutes les informations incluses dans le formulaire d'inscription soumis à NetBet sont vraies, exactes, complètes et correspondent au(x) nom(s) figurant sur la méthode de paiement utilisée pour les dépôts et les paiements de gains. Nous nous réservons le droit de fermer votre Compte si les informations fournies à NetBet s'avèrent fausses, inexactes, trompeuses ou incomplètes. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement concernant les informations que vous nous avez fournies dans les plus brefs délais.

6.1.3. L'utilisation des Services est un droit qui vous est conféré personnellement pour jouer à des jeux de hasard sur Internet. Ce droit vous est accordé dans un but personnel et non commercial.

6.1.4. Vous ne pouvez en aucun cas autoriser un tiers à utiliser votre Compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder aux Services.

6.1.5. Vous comprenez les règles et procédures de tous les jeux proposés sur les sites Web.

6.1.6. Il est de votre responsabilité de faire attention aux taux de retour ou aux cotes qui s'appliquent à chaque jeu avant de placer un pari, et vous reconnaissez que les taux de retour et les cotes changent de temps en temps.

6.1.7. Lorsque vous mettez à jour une limite de perte ou de mise en jouant à un jeu sur les sites Web, vous reconnaissez que la limite de perte ou de mise ne sera pas mise à jour tant que vous n'aurez pas fermé la session de jeu en cours et commencé une nouvelle session.

6.1.8. Nous nous réservons le droit de ne pas débloquer les fonds soupçonnés d'être liés à un délit ou d'en provenir tant que l'affaire n'a pas été résolue.

6.1.9. Vous vous engagez à ne pas télécharger, louer, prêter, distribuer, créer des œuvres dérivées, copier, réutiliser, modifier, adapter, tenter de décompiler, déchiffrer, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, décrypter ou découvrir le code source de tout ou une partie des Services ou des jeux, créer des améliorations ou chercher à obtenir une protection de la propriété intellectuelle sur le contenu des services et des jeux et droits de propriété intellectuelle sur les Services et les jeux.

6.1.10. Vous reconnaissez que lorsque vous jouez à des jeux de hasard en utilisant les Services, vous risquez de perdre de l'argent. Il est de votre seule responsabilité d'assumer les pertes subies par le biais de votre Compte.

6.1.11. Veuillez noter que nos Services sont consommés instantanément lorsque vous jouez. Par conséquent, nous ne pouvons pas fournir de retours de marchandises, de remboursements ou, sous réserve de conditions contraires, d'annulation de vos paris une fois qu'ils ont été placés. Si vous jouez à un jeu sur les sites Web avec de l'argent réel, l'argent sera prélevé sur votre Compte instantanément.

6.1.12. Vous comprenez et reconnaissez qu'en cas de dysfonctionnement d'un jeu ou de son interopérabilité, tous les paris effectués pendant ce dysfonctionnement seront annulés. Les gains obtenus à partir d'un jeu fonctionnant mal seront considérés comme nuls, de même que tous les tours de jeu ultérieurs avec lesdits gains, quels que soient les jeux joués/Services utilisés, en utilisant ces gains.

6.1.13. Vous reconnaissez que l'utilisation des Services se fait à votre entière discrétion et à vos risques et périls.

6.1.14. Vous certifiez que les fonds que vous utilisez sur les sites Web par le biais des Services ne proviennent pas de sources illégales et qu'en aucun cas vous n'utiliserez les Services dans le but de transférer des fonds, y compris à une autre partie ou à un compte bancaire séparé. Vous n'utiliserez pas les Services pour une activité illicite ou frauduleuse, ou pour une transaction illégale ou frauduleuse (y compris le blanchiment d'argent), conformément aux lois de toutes les juridictions ayant autorité sur vous. NetBet se réserve le droit d'interrompre ou de bloquer le(s) Compte(s) du Joueur à tout moment et jusqu'à ce que la question soit résolue, si NetBet a des soupçons raisonnables quant à la légalité de la source des fonds utilisés par le Joueur sur les sites Web.

6.1.15. Vous certifiez que vous ne violerez pas ou ne tenterez pas de violer ou de manipuler les mesures de sécurité de NetBet de quelque manière que ce soit. Si NetBet a des soupçons raisonnables concernant cette clause, NetBet se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre Compte immédiatement, de ne pas vous créditer du montant dû sur votre Compte, dans l'attente de la détermination de toute enquête (y compris toute enquête externe pertinente).

6.1.16. Vous certifiez qu'en ce qui concerne les Services, vous n'utiliserez pas ou ne tenterez pas d'utiliser une stratégie de pari Martingale ou un logiciel doté, selon nous, d'une intelligence artificielle.

6.1.17. L'utilisation abusive des bonus et autres offres promotionnelles, ainsi que toute autre utilisation abusive des Services, est interdite.

6.1.18. Vous reconnaissez que si NetBet détermine raisonnablement que vous avez utilisé ou tenté d'utiliser un produit doté d'une intelligence artificielle en conjonction avec nos services, NetBet a le droit de résilier ou de bloquer votre Compte immédiatement, de retenir le solde de votre Compte, jusqu'au montant de toute perte ou frais encourus par NetBet, et de vous interdire l'accès à tous les autres sites Web et Services que nous proposons.

6.1.19. Dans l'intérêt du fair-play, nos sites Web interdisent l'utilisation de toute technique de pari reconnue dans le but de contourner l'avantage de la maison dans nos jeux. Vous reconnaissez que si votre Compte présente une quelconque indication de jeu trompeur par le biais de ces techniques de pari, NetBet a le droit de bloquer immédiatement votre Compte et de conserver tous les fonds jusqu'au montant de toute perte ou frais encourus par NetBet.

6.1.20. Si nous avons des raisons de croire qu'un Compte ou un groupe de Comptes fonctionne de manière systématique, par exemple en utilisant des techniques de paris spécifiques ou des paris de groupe, NetBet se réserve le droit de bloquer ou de fermer définitivement tous les Comptes. Dans ces circonstances, vous reconnaissez que NetBet n'aura aucune obligation de vous rembourser l'argent de votre Compte, à l'exception du montant que vous avez déposé à l'origine, si ce montant est toujours présent sur votre Compte.

6.1.21. Vous reconnaissez que NetBet se réserve le droit de demander une preuve de dépôt à un Joueur pour tous les paiements alternatifs.

6.1.22. Vous reconnaissez que NetBet se réserve le droit de demander les coordonnées bancaires de ses Joueurs à tout moment, en ce qui concerne les dépôts ou les retraits.

6.1.23. Vous acceptez que les montants déposés sur votre Compte ne produisent pas d'intérêts.

6.1.24. Vous vous engagez à ne pas ouvrir plus d'un (1) Compte. Chaque joueur n'est autorisé à ouvrir qu'un (1) Compte. Si NetBet découvre qu'un joueur possède plus d'un (1) Compte, nous nous réservons le droit de bloquer tous les Comptes de ce Joueur, y compris, mais sans s'y limiter, tous les types de transactions liées au Compte du Joueur, jusqu'à ce que ce problème soit résolu.

6.1.25. Vous certifiez que vous n'abuserez pas de la possibilité d'ouvrir des Comptes afin de bénéficier de crédits bonus et d'offres promotionnelles de NetBet (y compris l'utilisation de 100 %, 20 % des dépôts initiaux, ou l'utilisation de certificats et de codes promotionnels). NetBet se réserve le droit, en cas de comportement abusif de votre part concernant les crédits bonus et/ou les offres promotionnelles de NetBet, à sa seule discrétion, d'annuler ou de bloquer les Comptes de Joueur créés à cette fin, ainsi que les transactions sur ces Comptes.

6.1.26. Vous reconnaissez, lors de votre inscription, que vous êtes obligé de nous fournir des informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, des informations relatives aux méthodes de paiement. Vous reconnaissez par la présente que nous pouvons être contraints de divulguer vos informations à des tiers si cela s'avère nécessaire.

6.1.27. Si vous gagnez un montant égal à 250 000 € (ou équivalent) ou plus grâce à l'utilisation des Services, NetBet vous demandera d'accepter de donner à NetBet le droit exclusif et l'autorisation d'utiliser votre nom, votre photographie et votre image dans tous les médias dans le cadre des besoins marketing et promotionnels de NetBet, et pour son ou ses sites Web, et de coopérer pleinement avec les représentants de NetBet. Vous aurez toujours le droit de refuser.

6.1.28. Vous êtes seul responsable de l'ensemble des réseaux de télécommunication ou des services Internet, ainsi que de toute autre autorisation ou permis requis pour l'accès aux Services.

6.1.29. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sécurité de votre Identifiant et de votre Mot de passe. Pour optimiser la sécurité de votre mot de passe, NetBet vous suggère de choisir un mot de passe comportant des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux, ainsi que des lettres majuscules et minuscules. Vous ne devez divulguer à personne le mot de passe/identifiant utilisé pour le compte. NetBet vous recommande de conserver votre mot de passe dans un endroit sûr et sécurisé dont vous seul avez connaissance et auquel vous seul avez accès.

6.1.30. Vous reconnaissez qu'il est strictement interdit à un Joueur de vendre, transférer et/ou acquérir des Comptes à/de la part d'un autre Joueur, ou de transférer des fonds de son Compte vers le Compte d'un autre Joueur.

6.1.31. Vous ne devez commettre aucun acte ni adopter aucun type de comportement susceptible de nuire à la réputation ou à l'image de marque de toute société du groupe NetBet.

6.1.32. Vous reconnaissez que vous utiliserez les Services à votre seule discrétion, en assumant tous les risques et obligations qui y sont liés.

6.1.33. Vous déclarez que tout pari placé sur votre Compte ne constituera pas une violation d'une règle sur les paris appliquée par l’organisme de réglementation du sport concerné.

6.1.34. Vous acceptez que vous (et non NetBet) êtes responsable du signalement ou de la déclaration de tous fonds retirés, y compris les gains, si ce signalement est exigé par la loi locale, les autorités fiscales ou autres, et que NetBet n’est pas responsable des impôts que vous pourriez avoir à payer, que ce soit sur les paris, les gains ou autres.

6.1.35. En s'inscrivant sur un site Web, le Joueur autorise irrévocablement NetBet à limiter le nombre de Comptes à un maximum de trois (3) comptes par adresse IP. Le Joueur reconnaît et accepte qu'il ne doit pas utiliser une adresse IP qui a plus de trois Comptes et qu'il est de sa seule responsabilité de vérifier le nombre de Comptes avec NetBet sur cette adresse IP avant d'enregistrer son propre Compte. Dans le cas où un Joueur utilise une adresse IP qui possède trois Comptes ou plus avec NetBet, nous nous réservons le droit de conserver tous les fonds sur ce(s) Compte(s) jusqu'au montant de toute perte ou frais encourus par NetBet.

6.1.36. Les Joueurs ne sont autorisés à ouvrir un Compte auprès de NetBet qu'à titre personnel. Personne ne peut s'inscrire au nom d'une autre personne et aucun enregistrement de tiers n'est autorisé.

6.1.37. En acceptant les Conditions et/ou en vous inscrivant pour utiliser le site Web, vous acceptez par la présente que :

6.1.37.1. Nous nous réservons le droit d'effectuer de temps à autre tous les contrôles d'identification, de crédit et autres vérifications dont nous pourrions avoir besoin et/ou qui sont exigés par les lois et règlements applicables et/ou par les autorités réglementaires compétentes pour l'utilisation du site Web et de nos produits en général.

6.1.37.2. Ces contrôles peuvent être effectués par des tiers.

6.1.37.3. Le Joueur fournira toutes les informations que nous demanderons dans le cadre de ces vérifications. Nous avons le droit de suspendre ou de restreindre votre Compte de la manière que nous jugeons appropriée, à notre entière discrétion, jusqu'à ce que les vérifications en question aient été effectuées à notre satisfaction.

7. IDENTIFICATION ET VÉRIFICATION DE L'ÂGE

7.1. Veuillez noter que le fait pour une personne de moins de 18 ans de s'adonner à des jeux d'argent constitue un délit. En acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.

7.2. Vous ne pouvez utiliser les sites Web et les Services que si vous avez, au minimum, l'âge légal pour jouer dans votre juridiction.

7.3. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser les sites Web et les Services.

7.4. NetBet se réserve le droit de demander une preuve d'âge et d'identité à un Joueur à tout moment, afin d'empêcher l'accès aux sites Web à des mineurs. Tout Joueur qui s'inscrit sur les sites Web doit fournir une pièce d'identité, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone valide.

7.5. La vérification de l'âge et de l'identité d'un Joueur est une exigence de notre licence de la Malta Gaming Authority.

7.6. En créant un Compte et en acceptant les présentes Conditions générales, vous nous autorisez à vérifier et à confirmer votre identité et votre âge.

7.7. Afin de vérifier l'identité d'un Joueur et de s'assurer qu'il a l'âge légal pour jouer, nous effectuerons des contrôles réguliers et nous pourrons fournir les détails de vos informations à des agences de référence de crédit autorisées afin de confirmer votre âge, votre identité et les détails de votre carte de paiement.

7.8. Lorsque ces contrôles ne permettent pas de vérifier votre identité et que vous avez 18 ans ou plus, NetBet se réserve le droit de vous demander de fournir des documents supplémentaires. Cela peut inclure (mais n'est pas limité à): un certificat de naissance, un permis de conduire, un passeport, un contrat de crédit signé ou une carte d'identité citoyenne/nationale, ou tout autre document de ce type demandé par NetBet de temps à autre. NetBet se réserve également le droit de vous demander de fournir un justificatif de domicile (tel qu'une facture de services publics, un relevé bancaire ou tout autre justificatif de domicile). envoyé à votre adresse enregistrée et demandé par NetBet, datant de moins de 6 mois). Si vous ne nous fournissez pas les documents demandés, nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre le compte jusqu'à ce que les vérifications nécessaires soient effectuées à notre satisfaction. Pour plus d'informations sur les types de documents acceptés, veuillez consulter notre page d'aide ou contacter le service clientèle.

7.9. L’âge et l'identité de tous les demandeurs doivent être vérifiés afin de garantir la capacité légale de déposer et de placer un pari avec NetBet. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité et que vous avez plus de 18 ans :

7.9.1. Vous ne pourrez pas déposer de fonds sur votre Compte.

7.9.2. Vous ne pourrez plus accéder aux jeux gratuits.

7.9.3. Aucune activité de jeu (que ce soit avec des des fonds disponibles ou un pari gratuit ou un bonus) n'est autorisée.

7.10. Si un joueur prétend avoir effectué un dépôt à partir de cette adresse dans les quinze (15) jours, ou dans un délai plus long que l'opérateur peut stipuler dans ses Conditions générales, le montant peut être affecté au compte de ce Joueur si le contrôle du portefeuille est entièrement vérifié.

7.11 Si aucun joueur ne fait cette demande ou si le contrôle du portefeuille n'est pas vérifié avec succès, l'opérateur s'approprie les fonds et les utilise à des fins de jeu responsable.

7.12 NetBet se réserve le droit de refuser les documents qui ne sont pas lisibles et/ou dans des conditions acceptables. Votre numéro de Compte/identifiant de connexion doit être inclus dans la communication afin de garantir que le contrôle soit effectué rapidement.

7.13. Tous les documents peuvent être facilement téléchargés sur les sites Web après l'ouverture d'une session, dans la page Préférences. Vous pouvez également les envoyer par courrier électronique au Service clientèle de NetBet.

7.14. Toute infraction concernant les passeports ou les visas, ou si les documents d'identification/informations fournis par un Joueur ne peuvent être vérifiés, entraînera l'annulation du bonus de bienvenue sans aucun remboursement, qu'il s'agisse d'une compensation financière ou de toute autre forme de compensation.

8. NOS DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉS

8.1. NetBet s'engage à payer tous les gains obtenus par vous, conformément aux présentes Conditions générales.

8.2. NetBet n'est pas responsable de l'accès potentiel au Compte d'un Joueur par un tiers et ne sera pas tenu responsable de toute perte potentielle subie en raison de l'utilisation illicite du mot de passe d'un Joueur par un tiers sans accès autorisé, et/ou pour toute transaction dans laquelle le nom et le mot de passe d'un Joueur ont été enregistrés correctement.

8.3. NetBet n'est pas responsable si un Joueur oublie, égare ou perd son mot de passe, sauf en cas d'erreur de la part de NetBet. NetBet n'est pas responsable du stockage des mots de passe et des identifiants appartenant au Joueur.

8.4. NetBet peut à tout moment déduire un solde positif du Compte du Joueur équivalent à ce qui est dû par le Joueur.

8.5. NetBet se réserve le droit de limiter ou de refuser tout pari ou tout autre type de jeu effectué par le Joueur ou par l'intermédiaire de son Compte.

8.6. NetBet enquêtera et assurera le suivi d'une plainte déposée par un Joueur contre un autre Joueur pour quelque raison que ce soit.

8.7. Sous réserve des Conditions spéciales, NetBet remboursera tous les paris placés dans le cas d'une annulation de jeu.

8.8. En cas d'interruption du logiciel due à un problème quelconque, NetBet se réserve le droit de demander une capture d'écran qui nous permettrait de comprendre la nature du problème et d'indiquer exactement à quel moment du jeu l'interruption du service offert a affecté le jeu du Joueur.

8.9. NetBet se réserve le droit de modifier les limites d'un Joueur sur le Service et d'appliquer des limites aux Joueurs à la discrétion absolue de NetBet.

8.10. Nous sommes tenus par la Malta Gaming Authority de séparer les fonds des Joueurs sur des comptes bancaires dédiés. NetBet détient les fonds des clients et s'assure qu'ils sont conservés sur un (des) compte(s) bancaire(s) séparé(s). Dans cette clause, "fonds des clients" signifie la valeur totale des fonds détenus au crédit des Joueurs. Toutes les dispositions ont été prises pour s'assurer que les actifs de ces comptes soient distribués aux Joueurs en cas d'insolvabilité ou de faillite. Dans ce cas, la loi maltaise reconnaît et garantit que ces fonds ne peuvent pas être saisis et qu'aucune saisie-arrêt ne peut être effectuée sur eux. La banque et les lois maltaises reconnaissent que les fonds n'appartiennent pas à la société et qu'ils sont destinés à être restitués aux Joueurs.

8.11. NetBet se réserve le droit de vérifier toutes les transactions afin d'éviter le blanchiment d'argent. Des poursuites pénales et/ou civiles peuvent être engagées contre vous et toute autre personne liée à la participation à une telle activité.

8.12. NetBet se réserve le droit de signaler toute transaction suspecte et de transmettre toute information aux autorités compétentes sans vous en avertir, et de suspendre tout traitement de paiement jusqu'à ce que l'enquête soit terminée. Dans ce cas, vous renoncez à tous les droits de quelque nature que ce soit qui pourraient être reconnus n'importe où dans la communication de ces informations.

8.13. NetBet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, de modifier, de mettre fin ou de révoquer l'utilisation et/ou d'ajouter des éléments à ses Services, de manière temporaire ou permanente, à tout moment, sans préavis ni compensation, sous réserve du respect de ses obligations réglementaires et du respect de tous les autres engagements pris dans le cadre des présentes Conditions générales.

9. JURIDICTIONS INTERDITES

9.1. Certains pays n'ont pas abordé la question de la légalité des jeux de hasard sur l'internet, tandis que d'autres ont spécifiquement déterminé que ces jeux étaient illégaux. L'utilisation des Services n'est en aucun cas destinée à des personnes auxquelles la loi interdit de les utiliser. La disponibilité des Services ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les Services dans un pays où cette utilisation est illégale.

9.2. Dans certains pays, les jeux de hasard sur l'internet sont illégaux. En accédant aux Services, vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays où il est illégal de jouer à de tels jeux. Entre autres, NetBet n'acceptera pas les Joueurs des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Anguilla, Angola, Aruba, Australie, Bahamas, Barbade, Belgique, Bénin, Bonaire, Botswana, Territoire antarctique britannique, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Îles Canton et Enderbury, Îles Caïmans, Chine, Congo, République démocratique, Côte d'Ivoire, Croatie, Curaçao,, Danemark, Estonie, Éthiopie, France, Polynésie française, Guyane française , les Terres australes françaises, Allemagne, Ghana, Grèce, Guadeloupe, Guam, Guyane, Haïti, Hong Kong, Hongrie, Iran, Iraq, Île de Man, Israël, Italie, Jamaïque, Île de Johnston, Kazakhstan, Kenya, Laos, Lettonie, Lituanie, Macao, Malte, Martinique, Maurice, Mayotte, Mexique, Mongolie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Nigeria, Îles Mariannes du Nord, Nouvelle-Calédonie, Corée du Nord, Philippines, Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, Pakistan, Portugal, Porto Rico, Réunion, Roumanie, Russie, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Saint-Eustache, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Thomas, Slovaquie, Soudan du Sud , Espagne, Suisse, Syrie, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, États-Unis d'Amérique, Îles diverses du Pacifique, Îles Vierges américaines, Royaume-Uni, Îles mineures éloignées des États-Unis, Ouganda, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Wake, Wallis Futuna, Yémen et Zimbabwe. NetBet se réserve le droit de suspendre le Compte d'un Joueur s'il est utilisé pour accéder à un site Web à partir d'un pays où il est illégal de jouer à des jeux de hasard sur Internet ou qui est énuméré dans cette clause.

9.3. Il est de votre seule responsabilité de vous informer sur les lois en vigueur dans votre juridiction concernant l'utilisation de nos services.

10. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

10.1. Le présent accord, son interprétation et son exécution, ainsi que toutes les autres relations juridiques entre les parties au présent contrat, sont soumis aux lois de Malte.

10.2. Chaque partie accepte irrévocablement, au seul bénéfice de NetBet, que, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous, les tribunaux de Malte soient exclusivement compétents pour tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de, ou en rapport avec, cet accord ou son objet ou sa formation. Rien dans cette clause ne limite le droit de NetBet d'engager des poursuites contre vous devant tout autre tribunal compétent, et l'engagement de poursuites dans une ou plusieurs juridictions n'empêche pas l'engagement de poursuites dans d'autres juridictions, que ce soit simultanément ou non, dans la mesure où la loi de ces autres juridictions le permet.

11. TRANSACTIONS

11.1. Vous êtes responsable de tous les paiements dus à NetBet. Dans le cas où un montant a été crédité sur votre Compte pour un dépôt, vous acceptez de ne pas empêcher le paiement d'être effectué de quelque manière que ce soit (y compris en refusant un paiement ou en tentant d'inverser le paiement), et vous serez également tenu de compenser NetBet avec un montant suffisant, dans le cas où NetBet subirait une perte en relation avec vos paiements.

11.2. NetBet peut, à sa seule discrétion, bloquer l'accès d'un Joueur au Service ou refuser les retraits effectués à l'aide de certaines cartes bancaires.

11.3. NetBet se réserve le droit de vérifier la solvabilité financière de tout Joueur grâce aux informations fournies lors de l'inscription et par l'intermédiaire de tiers.

11.4. Vous reconnaissez que les dépôts et les retraits peuvent être vérifiés et gérés par des sociétés tierces de traitement des paiements électroniques et/ou par des institutions financières indépendantes. En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez en avoir été informé et consentez à ce que les transactions soient vérifiées et gérées par des tiers.

11.5. Vous ne pouvez déposer des fonds qu'au moyen d'une méthode de paiement qui est à votre nom. Le non-respect des Conditions générales entraînera la perte de tous les gains/bonus et la fermeture éventuelle du compte.

12. DÉPÔTS

12.1. Lorsqu'un Joueur ouvre un compte, NetBet demande au Joueur d'effectuer un dépôt minimum de 10 € ou équivalent avant de pouvoir jouer ou parier. Tous les dépôts suivants seront soumis à un dépôt minimum de 10 € ou équivalent. Le Joueur peut effectuer un dépôt en ligne à tout moment et instantanément en utilisant sa carte de crédit/débit, ou les autres méthodes de paiement disponibles sur la page de la Caisse. Les dépôts sont crédités instantanément pour la plupart des méthodes de paiement. Pour plus de détails, veuillez consulter la page FAQ sur les méthodes de paiement dans la section Aide.

12.2. NetBet ne facture pas de frais pour effectuer un dépôt. Cependant, votre fournisseur de portefeuille VFA/banque/carte de crédit peut facturer les dépôts effectués sur le compte de joueur. Dans ce cas, les frais seront au nom du joueur et seront débités du portefeuille VFA, du compte bancaire ou de la carte de crédit du joueur.

12.3. Lors de l'enregistrement d'un Compte, il n'y a pas de limites de dépôt préétablies. Les limites seront imposées par le Joueur à la fin de la procédure d'inscription sur la valeur totale des paris ou par le biais d'autolimites fixées par le Joueur.

12.4. Les limites des joueurs pour les VFA ne sont pas distinctes des limites en devises fiduciaires et sont déterminées par une approche cumulative. Pour éviter tout doute, les limites imposées par NetBet sur le montant qu'un Joueur peut déposer en VFA ou en monnaie fiduciaire peuvent être inférieures à la limite imposée par le Joueur lui-même.

12.5. Il est illégal pour vous de déposer sur votre Compte des fonds provenant d'activités criminelles, illégales ou frauduleuses (ou de tenter de le faire). Outre les contrôles d'identité et d'âge décrits ci-dessus, nous sommes tenus par la loi de procéder à certains contrôles anti-blanchiment d'argent afin d'empêcher de tels comportements.

12.6. Toutes vos transactions seront contrôlées par NetBet. Conformément à nos obligations légales et/ou réglementaires concernant la provenance des fonds déposés, nous nous réservons le droit de poser des questions sur la provenance de ces fonds. NetBet peut, dans la mesure du raisonnable, suspendre ou clôturer un Compte si la réponse à cette/ces demande(s) n'est pas, à son avis, satisfaisante. En outre, toute transaction suspecte sera signalée aux autorités compétentes.

12.7. Les dépôts effectués sur votre Compte NetBet doivent être proportionnels au niveau de jeu. Par conséquent, si, à la discrétion de NetBet, il y a suspicion d'abus des Services (par exemple, lorsqu'un montant déposé n'a pas été utilisé pour un niveau de jeu approprié, et que le Joueur fait ensuite une demande de retrait par rapport à ce montant déposé), NetBet se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de :

12.7.1. Rembourser le(s) dépôt(s) respectif(s), moins les frais qui ont pu en résulter, annuler les paris, déduire les gains associés et clôturer votre Compte.

12.7.2. Retenir ces montants jusqu'à ce que NetBet effectue les vérifications nécessaires pour se conformer à ses exigences internes, réglementaires ou légales.

13. RETRAITS

13.1. Toute demande de retrait est soumise à un montant minimum de 10 € (ou équivalent), et pour qu'un Joueur puisse retirer de l'argent de son Compte, il doit avoir effectué un dépôt minimum de 10 € (ou équivalent). Si le montant des fonds sur le Compte d'un Joueur, hors bonus, est inférieur à 10 € (ou équivalent), le Joueur doit payer tous les frais de traitement de paiement associés qui seraient dus en relation avec le transfert de ce montant.

13.2. Afin de couvrir les coûts de transaction, NetBet prélèvera des frais de 1,5 % sur toutes les demandes de retrait d'un montant équivalent ou supérieur aux montants indiqués dans l'onglet ci-dessous :

Devise - Montant du retrait - Commission appliquée

AUD/CAD/CHF/EUR/GBP/USD - ≥ 500 - 1,5%

BRL - ≥ 2,000 - 1,5%

MXN - ≥ 10,000 - 1,5%

NGN - ≥ 200,000 - 1,5%

Le taux de 1,5 % s'applique au montant total du retrait. Si votre retrait est réparti entre plusieurs méthodes de paiement, le montant total demandé sera pris en considération pour calculer les frais et les frais seront appliqués proportionnellement à la répartition. La Caisse vous indiquera clairement si le montant demandé entraîne des frais et leur valeur calculée avant de soumettre le retrait.

13.3. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, nous nous efforcerons de traiter les paiements de retrait dans le jour ouvrable suivant. Toutefois, veuillez noter que le paiement peut être légèrement retardé en fonction du délai de traitement de la méthode de paiement, en particulier pendant les week-ends et les jours fériés, et qu'il peut s'écouler jusqu'à 7 jours avant que vous ne receviez les fonds. Pour garantir la bonne exécution de vos demandes de retrait, veuillez vous assurer que vous nous avez fourni toutes les informations nécessaires concernant la validation de votre paiement.

13.4. NetBet paiera tout retrait sur le compte ou les coordonnées bancaires en utilisant la méthode utilisée pour le dépôt du Joueur. Toutes les demandes de retrait vers une autre méthode de paiement seront approuvées à la discrétion de NetBet, et NetBet se réserve le droit de rejeter une telle demande. Les Joueurs disposent d'une variété de méthodes de retrait en ligne à partir desquelles ils peuvent retirer leurs gains. Les Joueurs peuvent utiliser les méthodes de retrait suivantes : Cartes bancaires, Portefeuilles Web, Virements bancaires, Cartes de crédit VISA et MasterCard. De plus amples détails peuvent être trouvés dans la section des retraits de notre page d'aide.

13.4.1. Veuillez noter qu'afin d'éviter des transactions financières incomplètes sur une carte de crédit/débit expirée, NetBet ne traitera pas les paiements sur les cartes de crédit/débit qui doivent expirer à la fin d'un mois donné, après le 20e jour de ce mois.

13.5. Nonobstant la Clause 13.4, pour recevoir vos gains via l'un des Portefeuilles Web, vous devez d'abord effectuer au moins un dépôt à l'aide de cette méthode de paiement.

13.6. Nonobstant ce qui précède, NetBet aura le droit exclusif, à sa discrétion absolue, d'effectuer tout transfert à un Joueur en utilisant la méthode de paiement choisie par NetBet.

13.7. NetBet ne traitera une demande de retrait d'un Joueur qu'après :

13.7.1. L'identité du Joueur et le Compte du Joueur ont été vérifiés.

13.7.2. Une preuve satisfaisante du dépôt a été fournie à la demande de NetBet.

13.7.3. NetBet a vérifié que le Joueur n'a pas effectué de rétrofacturation à l'égard de NetBet.

13.8. Les transactions de retrait seront soumises à un processus de vérification "Connaître son client" de la part de NetBet afin d'éviter le blanchiment d'argent. Les transactions suspectes seront signalées aux autorités compétentes.

13.9. NetBet se réserve le droit d'effectuer des procédures de vérification supplémentaires pour les raisons suivantes :

13.9.1. Lorsqu'un Joueur atteint les seuils de diligence raisonnable fixés par la loi.

13.9.2. Pour tout paiement dépassant l'équivalent de 1 000 € ou pour les retraits cumulés dépassant 2 330 € ou l'équivalent, et le droit est également réservé d'effectuer de telles procédures de vérification en cas de paiements inférieurs.

13.9.3. NetBet se réserve le droit d'effectuer des procédures de vérification à tout moment. Ces vérifications peuvent, par exemple, inclure des copies du passeport d'un Joueur et/ou des copies des factures de services publics d'un Joueur, ou d'autres documents demandés par NetBet.

13.9.4. Si le total des retraits est supérieur au total des dépôts, il peut vous être demandé d'effectuer une procédure de vérification supplémentaire au moyen d'un "code de vérification unique" qui vous sera envoyé par courrier, afin de vérifier votre adresse personnelle.

13.10. Si NetBet doit effectuer des processus de vérification supplémentaires conformément à la Clause 13.8, un paiement de retrait à un Joueur ne sera effectué qu'une fois les processus de vérification terminés.

13.11. Les frais pour les retraits effectués autrement que par carte de crédit ou carte bancaire, tels que tout portefeuille Web, portefeuille VFA, seront déduits directement du Compte du Joueur. Ces frais peuvent dépendre de facteurs tels que la valeur de la monnaie fiduciaire ou la devise utilisée sur le Compte ou le lieu de résidence du Joueur. Nonobstant ce qui précède, il est possible que votre banque ou la solution de paiement que vous utilisez facture des frais de transaction à votre Compte. Ces frais ne dépendent pas de nous et nous n'en assumons pas la responsabilité. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter notre Service clientèle.

13.12. Les remboursements ne seront effectués qu'avec la méthode de paiement utilisée pour les dépôts sur les sites Web.

13.13. Nonobstant ce qui précède, les demandes de retrait sont soumises aux procédures de vérification et aux Conditions générales relatives aux bonus. Si votre Compte fait l'objet d'une enquête, nous nous réservons le droit de retenir toute demande de retrait jusqu'à ce que l'enquête soit terminée à notre satisfaction. Chaque bonus est soumis aux Conditions générales qui sont listées dans les emails promotionnels et sur notre site Internet. Si un Joueur demande un retrait avant que le Playthrough n'ait été entièrement atteint, NetBet déduira le montant total du bonus, ainsi que tous les gains provenant de l'utilisation du montant du bonus, avant d'approuver tout retrait.

13.14. Pendant le processus de validation d'un retrait par NetBet, vous avez la possibilité d'annuler votre demande de retrait à tout moment en accédant à la section " Retraits en attente " de " Mon compte ". En annulant une demande de retrait en attente, le montant sera transféré sur le solde de votre Compte joueur. Une fois la demande de retrait validée et le paiement effectué, aucune annulation n'est autorisée.

13.15. Le Joueur est autorisé à retirer des fonds de son compte uniquement si son Compte n'a pas été impliqué dans ce que NetBet considère comme une activité suspecte. Si une activité suspecte est détectée, le Compte sera suspendu jusqu'à ce qu'une enquête soit menée et que toute documentation requise soit collectée auprès du Joueur. Pendant la suspension du Compte, tous les fonds sur le Compte seront gelés. Une fois l'enquête terminée, le Compte peut être rétabli ou clôturé, et tous les fonds qui ne sont pas en litige retournés au Joueur.

13.16. Avant qu'un retrait ne soit effectué, votre utilisation des Services sera examinée afin de détecter toute irrégularité dans les habitudes de jeu. Dans l'intérêt de l'équité des jeux, les paris égaux, nuls, à faible marge ou les paris de couverture seront tous considérés comme des habitudes de jeu irrégulières aux fins de l'exigence de Playthrough du bonus. D'autres exemples de schémas de jeu irréguliers pour les besoins de l'exigence de Playthrough des bonus incluent, sans s'y limiter, le fait de placer des paris uniques égaux ou supérieurs à 30 % ou plus de la valeur de votre solde total (y compris tout bonus donné) jusqu'à ce que les exigences de mise pour ce bonus aient été remplies. Si NetBet estime que des habitudes de jeu irrégulières se sont produites, nous nous réservons le droit de retenir tout retrait et/ou de confisquer tous les gains et bonus.

13.17. Les Joueurs qui déposent par le biais d'un portefeuille électronique peuvent être soumis à des exigences AML supplémentaires, qui incluent le pari d'un pourcentage du dépôt effectué. Le pourcentage des paris requis ne sera pas inférieur à 20 %.

13.18. Nonobstant les clauses susmentionnées, un chiffre d'affaires d'au moins une fois la valeur des dépôts doit être atteint avant qu'un retrait puisse être demandé. Si le chiffre d'affaires n'est pas atteint avant le retrait, NetBet se réserve le droit, à sa propre discrétion, de facturer des frais administratifs de 10 % de la valeur du dépôt pour couvrir tous les coûts raisonnables liés au dépôt et au retrait.

13.19. NetBet peut retarder et/ou bloquer le traitement du retrait, si cela s'avère nécessaire pour prendre les mesures requises en vertu de la législation sur le blanchiment d'argent et pour la prévention de la fraude et d'autres activités criminelles.

13.20. Lorsqu'un Joueur soumet une demande de retrait à partir d'un portefeuille VFA différent de celui utilisé pour le dépôt initial, le contrôle du nouveau portefeuille doit faire l'objet d'une procédure de vérification. Cette vérification aura lieu avant la finalisation de toute transaction de retrait.

13.21. Dans le cas où un Joueur affirme avoir perdu l'accès à son portefeuille VFA ou le déclare volé, la création d'une nouvelle adresse de portefeuille VFA sera nécessaire. Cette nouvelle adresse fera partie du processus de vérification visant à assurer l'authenticité de la réclamation.

14. POLITIQUE DE PRIMES

14.1. Les Joueurs peuvent être éligibles pour participer à des programmes de bonus, dont les conditions, les montants et les déblocages seront fixés à la discrétion de NetBet et ne sont pas négociables.

14.2. Chaque bonus, promotion et/ou offre spéciale est soumis à ses propres conditions spécifiques et aux Conditions spéciales correspondantes. Les conditions spécifiques de tous les bonus, promotions et/ou offres spéciales indiqueront un numéro de version, l'horodatage et la période de validité de la promotion elle-même.

14.3. Chaque Joueur accepte de lire et de comprendre les conditions applicables à chaque bonus qu'il perçoit.

14.4. NetBet se réserve le droit d'annuler tout bonus, offre spéciale ou promotion à tout moment.

14.5. Sauf indication contraire, tous les bonus offerts sur NetBet sont limités à un par personne, adresse IP, adresse et/ou foyer.

14.5.1 CASINO - Les joueurs enregistrés dans les pays suivants ne peuvent bénéficier d'aucun bonus de casino : Arménie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Bénin, Côte d'Ivoire, République tchèque, Géorgie, Kirghizistan, Liban, Moldavie, Pologne, Slovaquie, Ouzbékistan, Zimbabwe. Pas de bonus conditionnels ni de prix instantanés : Croatie, Serbie et Slovénie.

14.5.2 SPORT - Les joueurs enregistrés dans les pays suivants ne peuvent pas bénéficier de bonus sportifs : Australie, Bulgarie, Pologne, Portugal, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Bénin, Côte d'Ivoire, République tchèque, Géorgie, Croatie, Hongrie, Inde, Kirghizistan, Liban, Lituanie, Moldavie, Nigeria, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Ouzbékistan, Zimbabwe et Ukraine.

14.6. Toute demande de retrait de fonds liés à un bonus dont le Playthrough n'a pas été effectué entraînera l'invalidation totale du bonus, y compris des gains générés par ce bonus.

14.7. Vous comprenez et acceptez que vous ne pourrez retirer les gains générés par les bonus qu'après avoir effectué le Playthrough pour tous les bonus reçus.

14.8. Vous ne pouvez retirer que les montants que vous avez gagnés, à l'exception de votre bonus, qui ne peut être retiré.

14.9. Vous ne pouvez pas activer une offre si votre Compte contient déjà un bonus en cours.

14.10. Les offres en attente ne peuvent être activées qu'une fois que vous avez rempli les conditions de Playthrough du bonus en cours.

14.11. Si des fonds sont retirés de votre Compte (y compris le dépôt initial), ou si vous tentez de retirer ces fonds avant que la période de jeu ne soit terminée ou que les autres conditions de la promotion du bonus n'aient été respectées, NetBet se réserve le droit d'annuler tous les montants du bonus sur votre compte, y compris tous les gains découlant de l'utilisation de ces montants du bonus.

14.12. Un Playthrough est appliqué à chaque bonus : le montant de ce Playthrough est mentionné sur la page promotionnelle spécifique. Si aucune exigence de Playthrough n'est expressément mentionnée, le Playthrough sera de :

14.12.1. En ce qui concerne les bonus pour les paris sportifs - les exigences de playthrough telles que définies dans le paragraphe 1.3.2 des Conditions spéciales relatives aux paris sportifs.

14.12.2. En ce qui concerne les bonus pour le Poker - les exigences de Playthrough telles que définies dans le paragraphe 6.1 des Conditions spéciales relatives aux paris Poker.

14.12.3. En ce qui concerne tous les autres paris, y compris les jeux de casino, de Poker, de Vegas et les jeux annexes, il faut placer le bonus comme un pari quarante fois.

14.13. Les conditions d'une offre de bonus particulière peuvent être rédigées dans différentes langues, mais toutes les versions doivent refléter les mêmes principes. En cas de conflit entre les différentes versions linguistiques, la version la plus avantageuse pour le joueur prévaudra.

14.14. Tout jeu interrompu ou annulé entraînera l'annulation des paris placés sur ce jeu. Les paris annulés ou remboursés ne seront pas pris en compte dans le calcul des vingt-cinq paris (Playthrough du bonus) nécessaires pour retirer le bonus.

14.15. Les dépôts effectués par l'intermédiaire de portefeuilles Web ne donnent pas droit à un bonus de dépôt, y compris à une offre de bienvenue ou à tout autre code de récompense promotionnel.

14.16. NetBet se réserve le droit d'annuler une offre de bonus à tout moment en cas d'utilisation abusive de l'offre.

14.17. Pour les comptes crédités d'un bonus, les paris d'un Joueur seront d'abord placés en utilisant les fonds qu'il a déposés sur son Compte NetBet. Une fois que les fonds de votre dépôt ont été utilisés, les paris seront alors placés en utilisant le montant du bonus sur votre Compte.

14.18. Lorsqu'un Joueur n'a pas satisfait à nos exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou de jeu responsable, tous les NetPoints accumulés peuvent être retenus jusqu'à ce que le Joueur ait satisfait à nos exigences.

14.19. Si un Joueur tente de retirer le montant d'un bonus après avoir déposé des fonds sur son compte NetBet, mais avant d'avoir rempli l'exigence de Playthrough, le bonus ne sera pas crédité et sera automatiquement annulé.

14.20. Chaque Joueur reconnaît qu'il ne peut recevoir ou bénéficier que des offres qui s'appliquent à son pays de résidence.

14.21. Si NetBet crédite un montant sur le Compte d'un Joueur dans le cadre d'une promotion, le Joueur ne peut utiliser les fonds que pour placer des paris sur les sites Web. Le Joueur n'est pas autorisé à retirer l'argent, sauf indication contraire dans les règles de la promotion. NetBet se réserve le droit de reprendre ces montants si le Joueur ne les utilise pas pour placer un ou plusieurs paris sur les sites Web pendant la période spécifiée dans la promotion.

14.22. Les promotions, les retraits annulés et les bonus ne sont pas considérés comme des dépôts.

14.23. Un Joueur ne peut utiliser les promotions que si sa dernière transaction avec nos Services a été un dépôt, à moins que les conditions de ce bonus ne stipulent expressément qu'aucun dépôt n'est requis.

14.24. Si un Joueur commence à retirer de l'argent de son Compte, NetBet se réserve le droit d'empêcher le joueur de recevoir de futures promotions ou bonus, ainsi que d'annuler tout bonus existant ou gains associés.

14.25. NetBet se réserve le droit de qualifier un Joueur de " demandeur de bonus " si NetBet à son entière discrétion considère qu'un Joueur a abusé d'une promotion offerte par NetBet (y compris, mais sans s'y limiter, les promotions de nos partenaires), y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants :

14.25.1. Si un Joueur utilise uniquement des coupons bonus pour jouer sur son Compte. 14.25.2. Si le montant du coupon bonus est supérieur au montant total déposé par le Joueur.

14.25.3. Si un Joueur joue ou essaie de jouer avec plus d'un bonus par période de 24 heures.

14.25.4. Si un Joueur joue 200 € (ou équivalent) ou plus à partir d'un coupon bonus sans effectuer de dépôt sur son Compte.

14.25.5. Un Joueur ne joue qu'avec des bonus, tout en retirant tous les dépôts minimums effectués pour accéder aux promotions.

14.25.6. Un Joueur utilise une promotion de façon répétée.

14.26. Une fois que NetBet déclare qu'un Joueur est un " demandeur de bonus ", le Joueur ne bénéficiera plus des bonus promotionnels et NetBet se réserve le droit de bloquer et/ou d'annuler son Compte et toutes les transactions qui y sont associées.

14.27. Pour un solde de compte ayant été crédité à la suite d'une promotion NetBet, le Joueur est conscient qu'un seul bonus sera attribué par adresse e-mail et par carte de crédit ou Compte de portefeuille Web.

14.28. NetBet n'accordera pas de bonus pour un parrainage si le parrain et le filleul ont la même adresse e-mail ou les mêmes détails de paiement.

14.29. Un Joueur ne peut pas, au cours d'un mois, utiliser des bonus d'un montant supérieur à 500 € (ou équivalent) et ne peut pas utiliser plus de 10 bonus.

14.30. En cas de problèmes techniques, tels qu'une déconnexion, un gel du jeu ou des problèmes liés à l'appareil pendant un tour de pari bonus, toutes les informations relatives au jeu et les paris placés sont conservés jusqu'à ce que vous rouvriez exactement le même jeu. Vous pouvez poursuivre votre tour inachevé à partir du point d'interruption en accédant à nouveau au même jeu. Si vous ne pouvez pas ou ne parvenez pas à accéder à nouveau au même jeu et décidez de placer un autre pari ailleurs entre-temps, le solde du bonus sera annulé et les gains associés au bonus seront perdus. Ceci s'applique uniquement aux paris placés avec de l'argent bonus. Pour les paris en argent réel, nous pouvons vous permettre de terminer votre tour inachevé à tout moment et aucun gain potentiel associé aux paris en argent réel n'est annulé tant que vous ne l'avez pas terminé. Dans la mesure du possible, les clients seront informés par le biais d'un message contextuel lors de la connexion et du lancement du jeu lorsqu'un tour de bonus inachevé doit être terminé. NetBet informera également les joueurs lorsqu'un tour de bonus est annulé.

15. SERVICE CLIENTÈLE

15.1. Un Joueur peut contacter le service clientèle de NetBet par chat en direct ou par e-mail pour toute question ou aide. Afin d'optimiser la qualité de nos services et de permettre une meilleure protection, les communications avec notre service clientèle peuvent être enregistrées et/ou surveillées par le personnel.

15.2. Notre équipe du service clientèle sera disponible par chat en direct entre 09:00 et 23:00 (GMT). L'équipe du service clientèle peut également être contactée à tout moment à l'adresse électronique suivante : [email protected].

15.3. NetBet ne tolère pas les comportements abusifs ou violents envers ses employés. NetBet considère que si un Joueur se comporte de la sorte, il a le droit de suspendre et/ou de fermer le compte du joueur et/ou de prendre toute autre mesure appropriée.

16. PLAINTES ET LITIGES DES CLIENTS

16.1. Toute plainte, tout litige ou toute réclamation de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne les relevés de Compte (relevés concernant les jeux, les transactions ou d'autres questions) ou le solde du Compte, doit nous être communiqué dès que possible en contactant notre service clientèle au plus tard 6 mois après que le problème s'est produit. Si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez vous référer à notre Politique en matière de plaintes .

16.2. L'équipe du service clientèle de NetBet fera tous les efforts raisonnables pour répondre et résoudre le problème rapidement, et au plus tard dans les 10 jours.

16.3. Si la nature de l'enquête est telle qu'il faut plus de temps pour la mener à bien, NetBet en informera le Joueur et pourra prolonger la période de 10 jours supplémentaires et fournir les raisons de la demande de prolongation.

16.4. L'équipe du service clientèle de NetBet fera tous les efforts raisonnables pour résoudre votre problème.

16.5. Si vous n'êtes pas satisfait de la première solution apportée par notre service d'assistance à la clientèle, vous pouvez demander à ce que le problème soit traité à un niveau supérieur. Dans ce cas, la plainte doit être envoyée à l'adresse e-mail [email protected]. La résolution sera fournie dans les 10 jours suivant la réception de l'escalade et sera considérée comme définitive par NetBet.

16.6. Toute communication au service clientèle de NetBet concernant une plainte doit contenir les informations suivantes :

ID du compte

Prénom et nom enregistrés

Explication du problème et de la plainte/réclamation

Dates et heures spécifiques associées à la plainte/réclamation (le cas échéant).

16.7. Le fait de ne pas soumettre la communication comme indiqué ci-dessus peut entraîner un retard dans notre capacité à identifier votre plainte et à y répondre en temps utile.

16.8. En cas de conflit entre le résultat affiché sur les sites Web et le résultat affiché sur notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur aura la priorité. Vous comprenez et acceptez que le règlement de tout conflit entre le Joueur et NetBet sera déterminé sur la base des registres conservés par NetBet.

16.9. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait de la façon dont NetBet a résolu votre plainte ou si la plainte n'a pas pu être résolue, vous pouvez décider de la signaler à eCOGRA (un service alternatif de résolution des litiges) au 6 Villa Gauci, Mdina Road, Balzan, BZN9031, Malte.
Courriel : [email protected].
Vous pouvez trouver plus de détails sur leurs politiques et procédures de règlement extrajudiciaire des litiges ("ADR") en cliquant sur le lien suivant ici.

16.10. Si vous êtes situé dans l'Union européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de "Résolution des litiges en ligne" pour déposer une plainte en suivant ce lien.

16.11. Lorsque la décision est liée à une réclamation qui dépasse cinq mille euros (5 000 €), ou l'équivalent, NetBet se réserve le droit de considérer une telle décision comme non contraignante. Dans ce cas, le joueur peut faire appel à la Cour des magistrats de Malte ou aux Cours supérieures de Malte, en fonction du montant de la réclamation, afin d'obtenir une décision contraignante.

16.12. NetBet applique une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les comportements abusifs, offensants, vulgaires ou menaçants des déclarations. S'il est considéré que vous vous êtes comporté de la sorte envers un employé de NetBet (selon notre seule opinion), nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de fermer votre compte, de cesser toute communication et de prendre toute autre mesure, jusqu'à l'application de la loi.

16.13 Si un Joueur soumet une plainte ou une réclamation, NetBet se réserve le droit à tout moment, sans préavis et sans préjudice de toute procédure ultérieure, de fermer le Compte du Joueur, de refuser l'accès à tout ou une partie des services, et en particulier de refuser d'accepter un pari ou une transaction, ou de retirer les offres promotionnelles de NetBet dans l'attente de la conclusion de toute procédure.

17. CONDITIONS ET ANNULATION

17.1. Le présent accord entre en vigueur immédiatement après avoir cliqué sur "J'accepte" et reste valable jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux conditions énoncées dans le présent accord.

17.2. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment. Si vous souhaitez fermer votre Compte, vous pouvez contacter le Service clientèle ou utiliser l'outil "Fermer le compte" lorsque vous êtes connecté à votre compte.

17.3. Lors de la clôture de votre Compte, sous réserve de toute autre condition, vous recevrez tout solde restant sur votre Compte par une méthode de paiement déterminée par nous. Si vous avez placé des paris sur des événements qui n'ont pas encore eu lieu au moment où vous fermez votre Compte, ces paris resteront valables et si ces paris sont gagnants par la suite, les sommes correspondantes vous seront envoyées une fois que le résultat du pari sera connu.

17.4. La fermeture de votre Compte et l'annulation du présent Accord ne deviennent effectives que lorsque vous avez reçu une notification écrite de NetBet confirmant l'annulation. Une fois le présent accord résilié vous ne serez plus autorisé à utiliser les Services.

17.5. NetBet recommande au Joueur d'imprimer toutes les données de transaction des sites Web afin d'éviter tout litige futur.

17.6. Si un Joueur n'accède pas à son Compte en se connectant à celui-ci pendant une période de douze mois civils, son Compte sera considéré comme "inactif".

17.7. À la discrétion de NetBet, un Compte inactif peut perdre tous les points de fidélité accumulés. NetBet n'est pas tenu de fournir une justification supplémentaire pour cette action ou une notification au Joueur avant que le compte ne devienne inactif. Les points de fidélité non utilisés expirent après 36 mois à compter de la date d'acquisition de ces points de fidélité.

17.8. Lorsqu'il reste un solde de dépôt sur un Compte inactif, NetBet fera tout son possible pour contacter le Joueur et lui rembourser le montant correspondant. Si, après ces tentatives, un solde de dépôt est toujours sur le Compte, NetBet aura le droit de facturer des frais administratifs de 5 € (ou équivalent), qui seront facturés à la fin de chaque mois civil pendant lequel le Compte du Joueur reste inactif, et qui pourront être déduits du solde du Compte du Joueur. Les frais mensuels seront déduits chaque mois où le Compte reste inactif jusqu'à ce que le solde soit nul, après quoi aucun autre frais ne s'appliquera. Le solde du Compte ne sera jamais négatif. Une fois que le Compte d'un Joueur est considéré comme inactif, tous les soldes de bonus disponibles sur ce Compte seront perdus et le même montant pourra être immédiatement déduit du solde du Compte du Joueur ; les soldes de bonus ne seront plus disponibles si le Compte du joueur est réactivé. Les frais administratifs ne seront plus facturés si le Compte du Joueur est réactivé avant que les frais mensuels ne soient déduits. NetBet fera tout son possible pour informer un Joueur avant que son Compte ne devienne un compte inactif et avant que les frais ne soient déduits du Compte.

17.9. Sans restreindre notre capacité à nous appuyer sur d'autres recours dont NetBet peut disposer, NetBet se réserve le droit de fermer ou de suspendre votre Compte et/ou d'annuler tous les paris associés et/ou de retenir tous les montants sur votre Compte jusqu'à ce que la question ait été résolue si nous avons des raisons de penser que l'une des situations suivantes s'est produite :

17.9.1. Vous avez plus d'un Compte chez NetBet.

17.9.2. Vous avez fourni des informations personnelles incorrectes lors de l'enregistrement d'un Compte NetBet, ou vous avez fourni des données personnelles appartenant à une autre personne.

17.9.3. Vous n'avez pas l'âge légal pour jouer.

17.9.4. Vous avez permis à une autre personne d'utiliser votre Compte ou vous avez fait un usage abusif de votre Compte.

17.9.5. Vous avez joué en tandem avec d'autres Joueurs dans le cadre d'un club, d'un groupe, etc., ou placé des paris de manière coordonnée avec d'autres Joueurs impliquant les mêmes sélections.

17.9.6. NetBet reçoit une notification de " rétrofacturation " et/ou de " retour " par le biais d'un mécanisme de dépôt utilisé sur votre Compte.

17.9.7. Vous êtes soupçonné de collusion, de tricherie, de blanchiment d'argent ou d'activité frauduleuse de quelque nature que ce soit.

17.9.8. Il est établi que vous avez employé ou fait usage d'un système (y compris des machines, des ordinateurs, des logiciels ou d'autres systèmes automatisés tels que des bots, etc.) conçu spécifiquement pour déjouer le système de jeu des Services, ou que vous avez utilisé des techniques de pari dans le but de contourner la marge standard de la maison dans les jeux des Services.

17.9.9. Vous agissez autrement qu'en votre nom propre ou de concert avec d'autres, ou vous vous livrez à une activité illégale ou frauduleuse en interagissant avec les Services.

17.9.10. Vous avez enfreint l'une des présentes Conditions générales.

17.9.11. Vous agissez d'une manière préjudiciable à la conduite de nos affaires.

17.9.12. Il est illégal pour vous d'interagir avec les Services de quelque manière que ce soit.

17.9.13. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre adresse d'enregistrement ou votre numéro de téléphone de contact.

17.9.14. Il y a eu abus d'une promotion, de bonus ou de toute autre offre proposée par nous.

17.9.15. NetBet est tenu de le faire par la loi.

17.9.16. Un litige est en cours entre NetBet et le Joueur.

17.10. Immédiatement après l'annulation de cet Accord par l'une ou l'autre des parties, NetBet vous restituera le montant de votre Compte, après déduction de tout montant dû à NetBet et sous réserve de tous frais de retrait tels que définis dans les Clauses 13.1 et 13.2, le cas échéant.

17.11. Pour plus d'informations sur les procédures de récupération des fonds détenus sur des Comptes fermés, bloqués et exclus, veuillez contacter notre équipe du service clientèle.

17.12. Toutes les informations collectées au cours de la procédure d'enregistrement sont conservées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Ces informations sont conservées à des fins réglementaires, ainsi que pour la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent. NetBet se réserve le droit de coopérer pleinement avec les forces de l'ordre, la justice et toute autre autorité officielle dans le cadre d'une enquête sur une activité illégale sur les sites Web.

17.13. En cas de résiliation de votre compte, vous acceptez et reconnaissez que vos droits d'utilisation du site Web ou des Services prendront fin immédiatement.

17.14. Votre seul recours en cas de résiliation de votre Compte par nous pour toute raison liée aux Clauses 17.9.1 à 17.9.16 sera le remboursement de tout solde de Compte non contesté que vous pourriez avoir à ce moment-là et nous n'aurons aucune autre responsabilité envers vous.

18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

18.1. NetBet se réserve le droit d'amender, de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions, les Conditions particulières, le Règlement et la Politique de confidentialité à tout moment. NetBet se réserve également le droit de modifier, partiellement ou totalement, les conditions de toute promotion. Dans le cas où les Conditions générales changent matériellement, une notification avant un tel changement sera envoyée au Joueur. Lors de l'émission de cette notification, le Joueur devra accepter les nouvelles conditions générales avant de pouvoir accéder à nouveau à nos Services.

18.2. Il vous incombe d'accepter la version actualisée des Conditions générales publiées sur nos sites Web, les règles du jeu et la Politique de confidentialité, avant de pouvoir jouer sur nos Services.

18.3. La version publiée sur le(s) site(s) Web de NetBet est la version effective et celle que les utilisateurs doivent utiliser comme référence. NetBet vous recommande de consulter régulièrement les Conditions générales, le Règlement et la Politique de confidentialité, ou chaque fois que vous recevez un avis de modification. Toute modification des Conditions générales sera communiquée par écrit au Joueur et acceptée par lui avant que ces Conditions générales ne soient appliquées.

19. INDEMNITÉ/COMPENSATION

19.1. En acceptant les termes de cet Accord, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et d'exonérer chaque société du groupe NetBet et leurs représentants sur demande en ce qui concerne toute réclamation, dommage, perte (directe ou indirecte), perte de réputation, perte de profits, coût ou dépense subis par une société du groupe NetBet ou ses représentants, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais juridiques, en relation avec :

19.1.1. Toute violation de votre part des présentes Conditions générales, du Règlement, des droits d'un tiers ou de toute loi ou réglementation.

19.1.2. Toute utilisation des Services (par vous ou par une autre personne) avec votre Identifiant et votre Mot de passe, que ce soit à votre connaissance ou à votre insu, ainsi que toute acceptation de profit de votre part.

19.1.3. Toute action/procédure judiciaire, réclamation, demande ou plainte faite par un tiers contre une société du groupe NetBet résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions générales, de toute loi pertinente ou des droits de tiers.

19.1.4. Votre fraude, votre malhonnêteté ou votre acte criminel.

19.2. Sans limiter les autres droits ou recours dont nous disposons, nous pouvons à tout moment compenser tout solde positif de votre Compte (et si vous avez créé un autre Compte en violation du présent contrat, cet autre Compte) par tout montant que vous nous devez. Vous acceptez que tout solde de Compte puisse être utilisé pour financer tous les coûts encourus à la suite de votre activité frauduleuse, tels que les rétrofacturations sur les Comptes associés ou le remboursement des fonds au(x) client(s) victime(s) de la collusion.

20. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

20.1. Tous les droits, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, données, applications, informations, textes, photographies, musiques, sons, vidéos, graphiques, logos, symboles, œuvres d'art et autres matériels ou images animées) contenus sur les sites Web (" Contenu ") appartiennent à NetBet ou ont été accordés à notre profit par les propriétaires des droits dans le cadre du Service. Aucune utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférents n'est autorisée sans l'accord écrit préalable et le consentement exprès du propriétaire. Tous les droits sont réservés.

20.2. En particulier, en ce qui concerne le Contenu (en tout ou en partie), il est interdit au joueur de s'engager dans les activités interdites énumérées ci-dessous (collectivement, les " actes interdits ") :

20.2.1. La vente, le transfert, la location ou la sous-traitance du Contenu.

20.2.2. Changer, éditer, modifier, adapter ou restructurer le Contenu de quelque manière que ce soit.

20.2.3. Copier, distribuer, exécuter ou tenter d'accéder au code source du Contenu à quelque fin que ce soit.

20.2.4. Utiliser les sites Web à des fins illicites ou illégales qui contreviennent de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions générales.

20.3. Si le Joueur commet un acte interdit, il sera tenu entièrement responsable de tous les dommages, coûts et dépenses qui en découlent.

20.4. Le Joueur peut copier le Contenu sous une forme non modifiée pour un usage privé sur son ordinateur personnel, son téléphone portable ou tout autre dispositif d'accès, si et dans la mesure où une telle copie est nécessaire pour une utilisation appropriée des services NetBet.

20.5. Le Joueur doit informer NetBet immédiatement s'il a connaissance d'une utilisation ou d'une copie non autorisée d'un contenu, d'une partie des sites Web, d'un accès non autorisé à un site ou d'autres activités non autorisées, y compris, mais sans s'y limiter, tout acte interdit lié aux Services par une personne ou une entité. Le Joueur accepte de fournir à NetBet toute l'assistance nécessaire pour toute recherche effectuée par NetBet conformément aux informations fournies par le Joueur à NetBet. Le Joueur accorde à NetBet l'autorisation perpétuelle, irrévocable, gratuite et mondiale de reproduire, transférer, modifier, adapter et/ou éditer tout Contenu fourni par le Joueur à NetBet, par email ou autrement, sur les Sites Internet, de la manière qui semble appropriée à NetBet, sans en informer le Joueur, sauf indication contraire au Joueur.

21. ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES

21.1. En acceptant des prix et/ou des gains sur les sites web, vous donnez irrévocablement votre accord pour l'utilisation de votre nom d'utilisateur, ou de votre prénom plus l'initiale de votre nom de famille, à des fins publicitaires et/ou promotionnelles sans aucune compensation supplémentaire. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander l'autorisation d'utiliser d'autres données personnelles vous concernant à des fins publicitaires et/ou promotionnelles.

22. JEU RESPONSABLE

22.1. NetBet s'engage à fournir une plate-forme sûre et responsable où les Joueurs peuvent utiliser les Services. NetBet s'engage pleinement à aider les joueurs qui montrent des signes potentiels de comportement de jeu problématique, ou à aider les clients qui risquent de devenir dépendants, afin de les aider à faire face à leurs problèmes et à obtenir les conseils et l'assistance nécessaires.

22.2. Les Joueurs disposent d'une gamme d'outils d'autoprotection, y compris le droit de fixer des limites financières, le droit de fixer des limites de temps de session, le droit de s'auto-exclure pour une période déterminée ou de façon permanente, et le droit d'activer une période de pause à partir de et applicable après que NetBet ait reçu une notification du Joueur.

22.3. Le Joueur peut demander à être exclu des services NetBet à tout moment après son inscription et à bloquer son Compte temporairement ou définitivement.

22.4. Si vous souhaitez restreindre votre jeu, vous pouvez le faire en utilisant les outils de jeu responsable de votre Compte de Joueur, ou bien en contactant notre équipe du service clientèle.

22.5. Une fois que la demande d'auto-exclusion est traitée et que le Compte est bloqué, aucun autre pari ne sera accepté et le compte sera gelé. Le Joueur ne recevra plus de publicité de la part de NetBet. Lorsqu'un Joueur contacte NetBet pour demander une auto-exclusion temporaire, NetBet lui demandera de choisir entre récupérer le solde positif sur son compte bancaire/carte de crédit (selon la méthode de paiement utilisée par le Joueur) ou le laisser à NetBet pendant la période d'exclusion.

22.6. Vous pouvez vous auto-exclure pour une période minimale de 6 mois et maximale de 5 ans, ou vous auto-exclure définitivement. Si vous choisissez de vous auto-exclure, vous ne pouvez pas ouvrir ou utiliser votre Compte pendant la période d'auto-exclusion. Pendant la période d'exclusion, tout sera mis en œuvre pour vous empêcher d'utiliser les Services. Toutefois, vous ne devez pas essayer d'utiliser nos Services, et nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences ou pertes ultérieures (quelle qu'en soit la cause) que vous pourriez subir ou encourir si vous continuez à utiliser les Services, y compris par le biais de Comptes supplémentaires pour lesquels vous avez modifié vos données d'inscription ou fourni des données trompeuses, inexactes ou incomplètes, ou cherché à contourner l'auto-exclusion de quelque manière que ce soit.

22.7. À la fin de la période d'auto-exclusion, votre compte sera automatiquement rouvert. Dans les cas où un joueur souhaite revenir d'une période d'auto-exclusion plus tôt que prévu, le joueur peut contacter le service clientèle, en expliquant les circonstances de sa demande. NetBet répondra à une telle demande par écrit dans les 7 jours, en acceptant ou en rejetant la demande. Si NetBet accepte la demande, le compte sera rouvert après 24 heures dans le cas d'une exclusion définie, ou 7 jours dans le cas d'une exclusion indéfinie, à compter du jour où NetBet accepte la demande.

22.8. Si NetBet conclut que le Joueur a un problème de dépendance au jeu et que toute utilisation ultérieure des services NetBet pourrait nuire à la santé et/ou au bien-être du Joueur, NetBet se réserve le droit, à sa discrétion, de bloquer ou de fermer le Compte du Joueur et de restituer tous les soldes positifs.

22.9. NetBet se réserve le droit de limiter le montant des paris pouvant être effectués par un Joueur afin de protéger les Joueurs et de prévenir les addictions au jeu.

22.10. Une demande de limites, de fermetures, de notre fonction Faire une Pause et/ou d'auto-exclusion, ou l'utilisation de tout outil de jeu responsable, doit être faite auprès de NetBet et non auprès de fournisseurs tiers. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toute demande doit être faite en contactant le service clientèle ou par le biais de la page Jeu responsable ; toute demande faite par le biais de tiers ne sera pas prise en compte.

22.11. En ce qui concerne l'application des limites, NetBet utilise le fuseau horaire GMT. Toutes les limites appliquées vont de 00:00 GMT à 23:59 GMT.

23. EXCLUSION DE LA GARANTIE

23.1. Vous reconnaissez que vous avez choisi d'utiliser les Services de votre plein gré, à vos risques et périls.

23.2. NetBet propose les Services " en l'état ", sans aucune garantie, assurance, engagement ou déclaration, explicite ou implicite, légale ou autre.

23.3. NetBet exclut par la présente tous les termes, conditions et garanties explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites, les conditions commerciales et/ou les questions de qualité satisfaisante, de capacité et d'adaptabilité à une fin spécifique, d'achèvement ou de précision du service et de l'application en ce qui concerne le non-respect des règles et des lois en vigueur.

23.4. Il vous incombe de protéger votre système contre tous les virus informatiques et NetBet ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes subies en rapport avec des virus. En cas de virus dans nos systèmes, nous nous réservons le droit de suspendre les Services.

23.5. Nous ne garantissons pas que :

23.5.1. Les Services sont entièrement sécurisés et exempts d'erreurs.

23.5.2. Les Services sont mis à jour régulièrement.

23.5.3. Les défauts éventuels des Services sont régulièrement corrigés.

23.5.4. L'accès aux Services sera ininterrompu.

23.5.5. Les Services sont exempts de virus ou de bogues.

23.5.6. Les Services seront continuellement opérationnels.

23.5.7. Les Services sont adéquats.

23.5.8. Le matériel figurant sur les sites Web ou obtenu via les sites web, y compris les résultats des matches, est adéquat et fiable.

23.6. NetBet ne sera pas tenu responsable de tout acte ou omission d'un fournisseur de services Internet ou de tout autre tiers, y compris ceux avec lesquels vous pouvez avoir contracté afin d'avoir accès aux services. En cas de litige entre le fournisseur de services Internet et vous-même, NetBet ne peut être partie au procès, et ce procès n'affectera en rien les obligations du Joueur en vertu du présent contrat.

23.7. En cas d'erreurs liées à la génération ou à la communication de tout résultat, au règlement des paris ou à tout autre élément des Services, y compris les générateurs de nombres aléatoires utilisés dans certains jeux sur les Services, nous ne serons pas responsables envers vous du fait de ces erreurs et NetBet se réserve le droit d'annuler tous les paris sur les jeux concernés, et votre pari vous sera retourné.

23.8. Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de NetBet d'une manière qui serait interdite par les lois en vigueur.

24. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

24.1. Aucune disposition des présentes Conditions générales n'est destinée à :

24.1.1. Exclure ou limiter notre responsabilité en cas de fraude ou de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence.

24.1.2 Limiter vos droits statutaires (les droits statutaires comprennent, par exemple, le fait que nous fournirons nos Services à un niveau et dans un délai raisonnable).

24.2. À l'exception de la Clause 24.1 ci-dessus et sauf en ce qui concerne les gains qui vous sont légalement dus conformément aux présentes Conditions générales, notre responsabilité maximale envers vous en ce qui concerne un incident ou une série d'incidents liés est limitée au plus élevé des montants suivants :

24.2.1. Lorsque cette responsabilité est liée à un pari spécifique, la valeur de ce pari est payée par vous.

24.2.2. Lorsque cette responsabilité est liée à une mauvaise utilisation des fonds sur votre Compte, le montant qui a été perdu ou égaré.

24.2.3. Cinq mille euros (5 000 €) ou équivalent.

24.3. Sous réserve des Clauses 24.1 et 24.2, nous ne serons pas responsables des pertes subies par vous ou par un tiers qui n'auraient pas pu être raisonnablement prévues au moment de votre inscription ou au moment où vous effectuez une transaction pour les Services, telles que toute perte de revenus, d'affaires ou de bénéfices, ou toute information perdue ou corrompue, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage ou perte subi ou encouru par vous à la suite de :

24.3.1. Toute utilisation de nos Services en violation des présentes Conditions générales (y compris toute utilisation de nos services à des fins commerciales ou professionnelles).

24.3.2. Les défaillances causées par l'équipement que vous utilisez pour accéder à nos Services, à nos sites Web, à notre centre d'appel ou à nos applications mobiles, ou les défaillances de tout réseau (y compris les défaillances de votre fournisseur d'accès à internet).

24.3.3. Toute transaction incomplète, illisible, perdue ou retardée (y compris à la suite d'une défaillance technique).

24.3.4. Dommages à votre équipement (par exemple, ordinateur de bureau, ordinateur portable, téléviseur, téléphone portable, smartphone, tablette, console de jeux ou autre appareil connecté à Internet), ou pour toute perte ou corruption de données résultant de votre utilisation de nos sites Web, Services ou applications mobiles (et nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers que vous téléchargez sont exempts de virus, de contamination ou de caractéristiques destructrices).

24.3.5. L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de tout service d'information fourni par nous ou par des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les prix, les coureurs, les horaires, les résultats, les scores en direct ou les statistiques générales).

24.3.6. Toute perte, quelle qu'elle soit, résultant d'un abus ou d'une mauvaise utilisation de votre Compte ou de nos Services.

24.3.7. Tout manquement de notre part à interagir avec vous lorsque nous sommes préoccupés par vos activités.

24.3.8. Tout événement indépendant de notre volonté ou cas de force majeure.

24.3.9. La fermeture ou la suspension de votre Compte conformément aux présentes Conditions générales.

24.3.10. Votre utilisation ou l'utilisation par un tiers des Services, du Contenu ou de tout lien sur les sites Web.

24.3.11. Toute modification, suspension ou interruption des Services.

24.3.12. Tout mauvais fonctionnement des Services.

24.4. Dans le cas où un dysfonctionnement entraînerait un bénéfice, qu'il soit perçu ou crédité sur votre Compte, NetBet se réserve le droit de réclamer tous les gains dont vous auriez pu bénéficier à la suite de l'un de ces dysfonctionnements, et vous seriez tenu de rembourser immédiatement à NetBet le montant perçu et d'informer NetBet du dysfonctionnement. NetBet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déduire directement de votre Compte un montant égal à celui que vous auriez reçu par erreur.

24.5. Vous reconnaissez qu'en ce qui concerne l'utilisation des Services, vous n'aurez aucune réclamation contre les représentants de toute société du groupe NetBet.

25. REPRISE APRÈS SINISTRE

25.1. Bien que NetBet s'attende à ce que les sites Web fonctionnent toujours d'une manière conforme aux licences existantes, NetBet se réserve le droit de transférer l'exploitation des sites Web vers un autre territoire à tout moment, y compris vers des serveurs d'urgence en cas de catastrophe. Dans ce cas, une ou plusieurs sociétés du groupe NetBet, situées dans d'autres territoires, peuvent agir en tant qu'agent ou fournir des services à NetBet afin de s'assurer que les sites Web restent disponibles pour les Joueurs et sont soumis aux points des présentes Conditions générales et conformes à toutes les licences.

26. COOKIES

26.1. En utilisant NetBet, vous acceptez que nous installions des cookies sur votre ordinateur conformément à notre politique en matière de cookies. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour de plus amples informations.

27. TRANSFERT ET CESSION

27.1. Il peut arriver que nous ayons besoin de pouvoir transférer, céder ou sous-licencier le présent Accord à un tiers, par exemple (mais sans s'y limiter) dans le cas d'une fusion ou d'une acquisition. Vous consentez par la présente, et nous nous réservons le droit, de transférer, céder ou sous-licencier le présent Accord, en tout ou en partie, à toute personne sans demander de consentement supplémentaire et sans préavis, à condition que toute cession se fasse dans les mêmes conditions ou dans des conditions qui ne soient pas moins avantageuses pour vous.

27.2. Vous ne pouvez pas céder, concéder des sous-licences ou transférer de quelque manière que ce soit l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu du présent Accord sans notre consentement écrit préalable.

28. GÉNÉRALITÉS

28.1. Le fait que NetBet n'exerce pas ses droits en vertu des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation générale à ces droits.

28.2. Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète, aussi fidèlement que possible, l'intention de la disposition originale, et le reste du présent Accord continuera pleinement en vigueur.

28.3. Le présent Accord et tous les documents auxquels il est fait référence représentent l'intégralité de l'accord entre NetBet et vous et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement antérieur, qu'il soit oral ou écrit. Nous reconnaissons chacun que nous ne nous sommes appuyés sur aucune représentation, engagement ou promesse donnée par l'autre, ou implicite à partir de tout ce qui a été dit ou écrit dans les négociations entre nous, à l'exception de ce qui est expressément stipulé dans le présent Accord.

ANNEXE A : TERMES SPÉCIAUX POUR LES PARIS SPORTIFS

Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes conditions particulières ont la même signification que celle définie dans les conditions. Les règles individuelles concernant des sports spécifiques peuvent être consultées sur notre page d'aide sur les sports dans les FAQ.

1. RÈGLES DE PARIS

1.1. Placer un pari

1.1.1. Tous les paris sont placés entre deux parties : NetBet et le Joueur. Chaque pari est considéré comme valide dès que le Joueur confirme son pari sur les sites Web et dès que l'enjeu confirmé apparaît sur le Compte du Joueur. Une fois le pari confirmé, le Joueur ne peut ni l'annuler ni le modifier.

1.1.2. NetBet se réserve le droit de refuser des paris sans préavis, justification ou compensation.

1.1.3. NetBet ne sera pas responsable des erreurs d'écriture, de transmission ou de cotes.

1.1.4. NetBet se réserve le droit de corriger ultérieurement ou d'annuler tout pari en cas d'erreurs évidentes concernant les cotes ou les résultats, ou en cas d'événements imprévus ou de changements d'événements.

1.1.5. Le Joueur accepte, lorsqu'il place un pari, que :

1.1.5.1. Le pari n'est pas concerné par un événement dans lequel le Joueur est activement impliqué à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, NetBet se réserve le droit d'annuler le(s) pari(s) concerné(s).

1.1.5.2. Dans les cas où des informations sur le résultat probable d'une compétition pourraient être annoncées pendant la période où le pari est confirmé, NetBet a le droit d'annuler le pari concerné. Pour les paris individuels, cela signifie que NetBet remboursera la mise sur le Compte du Joueur. Pour les paris multiples, les paris ne seront pas annulés, mais les cotes seront calculées sans tenir compte des cotes du pari qui a été déclaré nul. La cote sera fixée à 1,00.

1.1.5.3. NetBet a le droit d'annuler un pari effectué sur un événement dont les résultats ont été fixés ou prédéterminés.

1.1.5.4. NetBet indique l'heure et le délai après lesquels il n'est plus possible de placer un pari, quelle que soit l'heure réelle de début de l'événement. NetBet applique la règle selon laquelle le gagnant d'une compétition spécifique est la personne ou l'équipe déclarée gagnante à minuit le jour de la fin de l'événement. Tout changement de résultat ou de classement survenant après cette heure limite, par exemple en raison d'une mesure disciplinaire, n'a aucun impact sur le résultat de la compétition mentionnée plus haut.

1.1.5.5. À l'exception des paris placés sur des matchs de cricket, de tennis et de baseball, si un événement (match ou compétition) est annulé, reporté ou repoussé à une date ultérieure, tous les paris déjà placés restent valables si l'événement a lieu dans les 48 heures suivant son heure de début initiale. Dans le cas contraire, les paris seront considérés comme nuls. Toutefois, les paris liés à des résultats qui ont déjà été annoncés au moment de la suspension (par exemple le résultat à la mi-temps) seront payés comme d'habitude.

1.1.5.6. Pour tous les matchs de baseball annulés ou reportés, tous les paris déjà placés restent valables si l'événement a lieu dans les 12 heures suivant l'heure de début initialement prévue ; tous les autres paris seront annulés.

1.1.5.7. Si des compétitions sont présentées de manière incorrecte (par exemple : confusion entre l'équipe qui reçoit et l'équipe qui se déplace, ou un adversaire qui ne joue pas contre l'équipe indiquée), les paris correspondants seront annulés.

1.1.5.8. Si au moins deux concurrents sont déclarés gagnants (égalité), les cotes seront recalculées de manière à ce que les gains du Joueur soient divisés par le nombre de gagnants ex aequo. A titre d'exemple : Dans une course de Formule 1, un scénario dans lequel Lewis Hamilton a une cote de 6,00 pour gagner et Fernando Alonso a une cote de 3,00 pour gagner. Si les deux voitures franchissent la ligne d'arrivée exactement au même moment, les deux sont gagnants. Si le Joueur a parié 5 € sur une victoire de Hamilton, les gains seront calculés comme suit : 5 x (((6-1) / 2) + 1) = 17,50 € de gains. Si le joueur mise 10 € sur une victoire d'Alonso, ses gains seront calculés comme suit : 10 x (((3-1) / 2) + 1) = 20 € de gains.

1.1.5.9. En cas d'erreur ou de divergence dans les noms et les numéros d'un concurrent, NetBet prendra le nom du concurrent comptabilisé pour les résultats des paris.

1.1.5.10. Pour les paris placés sur un match de tennis, si un participant au match abandonne le match, le pari sera annulé et remboursé. S'il s'agit d'un pari système ou d'un pari combiné, la cote est remise à 1.

1.1.5.11. Les enregistrements de NetBet constituent la preuve définitive de la validité et des limites de tous les paris effectués par les Joueurs et des circonstances dans lesquelles ils ont été faits.

1.1.6. Bien que tout soit mis en œuvre pour que les informations affichées sur les sites Web concernant un événement soient correctes, elles ne doivent être utilisées qu'à titre indicatif. Dans le cas où une information particulière (score, heure du match, etc.) serait incorrecte, nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

1.2. Gains provenant de paris sportifs :

1.2.1. Les gains seront automatiquement versés sur le Compte du Joueur dès que possible après la fin de l'événement et ils peuvent être utilisés immédiatement pour placer d'autres paris. Les paris sur les marchés Vainqueur/Gagnant ne seront réglés et payés qu'après que tous les jeux aient été joués et que la ligue/l'événement soit terminé.

1.2.2. NetBet se réserve le droit de corriger toute erreur de calcul potentielle dans le solde du Compte du Joueur à tout moment, y compris en ce qui concerne les paris où les gains ont été attribués. NetBet contactera le Joueur avec les détails des corrections effectuées.

1.2.3. Les limites maximales de gains s'appliquent à tout client ou groupe de clients agissant ensemble, qui ont placé des paris contenant les mêmes sélections, y compris lorsqu'ils sont placés dans une série de paris.

1.2.4. La mise minimale pour les paris pré-match en direct est de 0,07 € (ou l'équivalent en devises) et de 0,13 € (ou l'équivalent en devises) pour les paris en direct.

1.2.5. Il n'y a pas de limite maximale fixée pour les paris ; cependant, NetBet se réserve le droit de limiter l'enjeu maximal pour certains paris, sans le divulguer sur les sites Web. Si un joueur place un pari avec un enjeu qui dépasse la limite fixée par NetBet, le système n'acceptera le pari que jusqu'à la limite maximale et en informera le Joueur.

1.2.6. Si le Joueur a placé plusieurs paris identiques (paris simples ou combinés, simple ou multiple) et que les gains dépassent les limites de NetBet, NetBet se réserve le droit de réduire les enjeux que le Joueur a placés sur ces paris afin que les gains soient dans les limites de NetBet.

1.2.7. Vous comprenez et acceptez que vous ne pourrez retirer les gains générés par les Paris gratuits qu'après avoir terminé le Playthrough pour tous les bonus reçus.

1.2.8. Vous ne pouvez retirer que les montants que vous avez gagnés, à l'exception de votre Pari gratuit, qui ne peut être retiré.

1.3. Promotions des paris sportifs

1.3.1. Un Joueur ne peut pas utiliser les Paris gratuits pour parier sur des paris combinés à moins qu'un premier dépôt n'ait été effectué.

1.3.2. Pour retirer les gains générés par l'utilisation d'un montant de bonus, le bonus (ou d'autres promotions) doit être misé un certain nombre de fois sur un ou plusieurs paris sur des matchs différents, afin de remplir les conditions de playthrough. Les exigences varient en fonction de chaque promotion. Vous trouverez de plus amples informations dans la section Bonus de notre site Web.

1.3.3. Certaines promotions sont réservées aux clients qui ont reçu un e-mail, un SMS ou une notification push les invitant à participer. Les joueurs qui n'ont pas été contactés ne pourront pas participer.

1.3.4. Si vous avez été informé d'une restriction des promotions sur les Paris gratuits, vous ne pourrez bénéficier d'aucune promotion. Veuillez noter qu'une telle exclusion n'affectera pas les Paris gratuits pour lesquels vous avez déjà placé un pari qualifiant, et vous pourrez toujours bénéficier des avantages de toute promotion de Pari gratuit pour laquelle vous avez commencé à vous qualifier, ou pour laquelle vous vous êtes déjà qualifié, avant cette décision.

2. UTILISATION DU COMPTE PAR LE JOUEUR

2.1. Les paris ne sont valables que s'ils sont acceptés par les serveurs NetBet. Tant que le pari n'est pas accepté par le serveur NetBet, toutes les informations relatives à un pari ou à un jeu représentent simplement une invitation à jouer et/ou à parier.

2.2. Pour placer un pari, le Joueur doit disposer de fonds suffisants sur son Compte.

2.3. Seuls les paris placés à partir du Compte du Joueur seront acceptés et tous les gains que le Joueur a obtenus grâce aux Services seront crédités sur le Compte du Joueur. Sous réserve de ce qui précède, le Joueur peut effectuer des dépôts ou des retraits sur la page " Mon compte ".

2.4. NetBet se réserve le droit d'annuler ou de limiter tout pari, à la seule discrétion de NetBet, pour quelque raison que ce soit. Si un pari est considéré ou déclaré invalide par NetBet, les montants déduits du Compte du Joueur pour ce pari seront crédités sur le Compte du Joueur.

ANNEXE B : CONDITIONS PARTICULIÈRES DES CASINOS

Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions particulières ont la même signification que celle définie dans les Conditions.

1. L'INTRODUCTION

1.1. Pour plus d'informations sur le pourcentage de contribution (le pourcentage qu'un jeu donné contribue à l'exigence globale de Playthrough) de tous nos jeux, veuillez consulter la section FAQ du Casino dans le Centre d'aide.

2. BONUS

2.1. Les Joueurs qui ont un bonus actif sur leur Compte n'ont pas le droit de participer à la Roulette Multijoueurs.

2.2. Si un Joueur effectue un dépôt afin de recevoir un bonus et/ou d'utiliser un code de récompense, et que le dépôt est ensuite retiré, tous les bonus en attente seront annulés.

2.3. Seuls les paris en argent réel sont acceptés sur les Croupiers en direct NetBet. Par conséquent, aucun bonus ne peut être réclamé sur Croupiers en direct NetBet.

3. IGT MEGAJACKPOTS

3.1. Les Joueurs des jeux MegaJackpots peuvent cliquer ici pour consulter les Conditions générales.

4. JACKPOT COMMUN NETENT

4.1. Les jeux à jackpot commun de NetEnt et les versions mobiles des jeux à jackpot commun (Hall of Gods, Arabian Nights, Mega Fortune & Mega Fortune Dreams), même si une licence locale est détenue, ne sont pas autorisés dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Chine, Curaçao, Danemark, Inde, Italie, Japon, Malaisie, Qatar, Russie, Espagne, Thaïlande, Turquie, Émirats arabes unis, Ukraine.

4.2. Vérification du gain et transfert des fonds. Lorsque le Jackpot commun est remporté, une fenêtre contextuelle automatique informe le Joueur gagnant qu'il a remporté le jackpot. Le pop-up indiquera la valeur du gain dans la devise du Joueur. NetEnt vérifiera et validera, dès que possible, le montant exact des gains en calculant le nombre de tours joués jusqu'au moment où le jackpot est gagné. Le pop-up automatique ne confirme pas que le jackpot a été gagné et ne doit pas être payé aux joueurs tant que NetEnt n'a pas effectué suffisamment de vérifications pour authentifier les gains et transférer les fonds.

4.3. Une fois confirmé, le fonds du jackpot seront transférés en Euros et les joueurs supporteront tout risque résultant des fluctuations monétaires au cas où leur compte serait libellé dans une autre devise et devrait être converti.

ANNEXE C : TERMES SPÉCIAUX POUR LE POKER

Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes conditions particulières ont la même signification que celle définie dans les conditions.

1. L'INTRODUCTION

1.1. NetBet utilise les sites Web pour permettre aux Joueurs de faire des paris entre eux dans le cadre des jeux de poker auxquels ils jouent. Par le biais de ce Service, nous recevons :

a. Une commission (connue sous le nom de "rake") qui est calculée conformément à nos règles et règlements internes. Voir ici pour plus de détails.

b. Un pourcentage des montants du "buy-in" pour les tournois.

2. VOS DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉS

2.1. Tout Joueur surpris en train d'utiliser ou de tenter d'utiliser notre service de poker en ligne de manière collusoire, seul ou avec plusieurs Joueurs, se verra interdire de manière permanente l'accès au service et/ou au logiciel offert par toute société du groupe NetBet. Le Compte de tout Joueur soupçonné de collusion sera immédiatement annulé et NetBet se réserve le droit de ne pas rembourser le montant crédité sur ces Comptes.

2.2. NetBet se réserve le droit, à sa discrétion, d'intenter une action en justice contre les Joueurs impliqués dans des actes de collusion liés à l'utilisation de notre service de poker en ligne. NetBet a développé et utilisé une technologie sophistiquée conçue pour la recherche et l'identification des utilisateurs se comportant de manière collusoire. Toutes les mesures concernant un ou plusieurs Joueurs soupçonnés de collusion, de tricherie ou de toute autre forme de fraude seront prises à la seule discrétion de NetBet.

3. CHIP-DUMPING

3.1. Le “ Chip-Dumping ” se produit lorsqu'un joueur perd délibérément sa main dans le but de transférer ses jetons à un autre joueur participant à la même table.

3.2. Tout joueur pratiquant le “ Chip-Dumping " sera définitivement interdit d'utiliser les services de toute société du groupe NetBet.

3.3. Le Compte d'un Joueur impliqué ou soupçonné d'avoir tenté un Chip-Dumping lors de l'utilisation de nos jeux de poker en ligne sera immédiatement annulé et NetBet se réserve le droit de ne pas rembourser le montant crédité sur ces Comptes.

3.4. NetBet se réserve également le droit, à sa discrétion, de prendre des mesures légales contre les Joueurs qui ont pris part ou sont soupçonnés de prendre part à des actes de “Chip-Dumping”.

3.5. Toutes les mesures concernant un ou plusieurs Joueurs soupçonnés de Chip-Dumping, de tricherie ou de toute autre forme de fraude, seront prises à la seule discrétion de NetBet.

4. BLOCAGE DE LA TABLE / HOGGING

4.1. Afin de garantir des conditions de jeu optimales aux tables NetBet, tout Joueur qui refuse intentionnellement de jouer contre un Joueur en particulier ("Blocage de la table") et/ou qui intentionnellement joue contre des Joueurs plus faibles ("Hogging") fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la suspension ou la fermeture d'un Compte.

4.2. Toutes les mesures prises à l'encontre d'un ou de plusieurs Joueur(s) soupçonné(s) de Blocage de table et/ou de Hogging, de tricherie ou de toute autre forme de fraude, seront prises à la seule discrétion de NetBet.

5. NETPOINTS

5.1. Les NetPoints sont attribués dans le cadre du programme de fidélité NetBet.

5.2. Les NetPoints sont collectés en jouant sur les tables NetBet en argent réel, que ce soit des tournois, des Sit & Go ou des tables de jeux d'argent.

5.3. Les NetPoints peuvent être utilisés dans le cadre de promotions, dans la boutique en ligne NetBet et pour s'inscrire à certains tournois.

5.4. Les NetPoints restent valables à condition que le Compte du Joueur ne soit pas devenu inactif. Dans le cadre de cette Section, un Compte " inactif " désigne tout Compte de Joueur sur lequel le Joueur ne s'est pas connecté et n'a pas joué avec les services de poker au moins une fois au cours des douze derniers mois. Tout Joueur dont le Compte est devenu inactif perdra automatiquement tous ses NetPoints et autorise irrévocablement NetBet à supprimer ces NetPoints de son Compte.

6. BONUS - POKER

6.1. NetBet offre de nombreux bonus gratuits, tels que les bonus de fidélité, les bonus de réactivation de Compte et autres, qui vous permettent de jouer sans dépôt préalable. Vous ne pouvez retirer les gains générés par ces bonus de poker qu'après avoir effectué un dépôt minimum de 20 € (ou équivalent).

7. FONDS CONFISQUÉS

7.1. NetBet collabore avec son fournisseur de plateforme de poker afin de vous offrir un environnement équitable et sécurisé. C'est pourquoi, lorsque nous sommes en mesure d'établir que des joueurs ont subi des pertes financières à la suite d'activités collusoires ou frauduleuses, nous nous efforcerons de dédommager les joueurs au prorata, sur la base du montant des fonds récupérés.

8. LOGICIELS TIERS INTERDITS

8.1. Afin d'être transparent avec nos joueurs NetBet, voici la liste des logiciels tiers INTERDITS sur nos tables de Poker. Tout logiciel contenant les caractéristiques suivantes :

1. Permettre de jouer sans intervention humaine (ou "bot").
2. L’automatisation des décisions.
3. Le partage d’informations relatives aux cartes face cachée.
4. Fournir des conseils sur le poker en temps réel.