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Chez NetBet, notre démarche à l'égard de nos clients et de leur vie privée est parfaitement transparente, à commencer par une politique de confidentialité rédigée dans un français clair et compréhensible. Nous souhaitons que nos clients puissent avoir connaissance de la manière dont leurs informations sont collectées, utilisées et stockées, sans pour autant devoir déchiffrer un jargon complexe et de longs textes en petits caractères.

Que vous soyez nouveau sur NetBet ou que vous ayez été avec nous depuis un certain temps déjà mais que vous n'ayez pas consulté les CGV depuis longtemps, il est important de lire cette politique et de vous assurer que vous en comprenez tous les éléments. Aussi longtemps que vous avez un compte NetBet chez nous, revenez régulièrement pour consulter les mises à jour et conserver toutes les informations en tête. Dans le cas où nous apporterions des changements importants à notre politique, nous vous contacterions pour vous en informer.

NetBet fait tout son possible pour respecter votre vie privée et pour garantir la protection de vos données. Nous nous assurons notamment d'être en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données suivantes :

i) La loi maltaise sur la protection des données (chapitre 586 des lois de Malte) et toute législation subsidiaire pertinente ;

ii) Le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) du Parlement européen et du Conseil de l'UE (ci-après le " RGPD ") ;

iii) Toute législation ou tout instrument spécifique de protection des données sur le territoire ou le marché d'exploitation, tel qu'il peut être applicable en vertu du champ d'application territorial ou extraterritorial.

En acceptant cette politique de confidentialité, vous confirmez que vous avez entièrement lu et compris la manière dont vos informations personnelles sont utilisées par NetBet, tel qu'énoncé dans cette politique. En outre, il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous avez fournies sont exactes et à jour.

Les références dans cette politique de confidentialité à « NetBet », « nous », « notre » ou « nos » concernent NetBet Enterprises Ltd C 39044, Ewropa Business Centre, Level 3, Suite 704, Office A, Dun Karm Street, Birkirkara, BKR 9034, Malte.

NetBet, en tant que responsable du traitement des données, détermine les objectifs et la manière dont sont traitées vos données.

Pour les questions d'ordre général, veuillez contacter notre équipe du service clientèle par téléphone, email ou chat en ligne.

Pour toute question plus spécifique concernant vos données personnelles ou la manière dont nous les traitons, notre délégué à la protection des données (DPD) est disponible à l'adresse [email protected].

Vous pouvez retrouver les renseignements concernant l'exercice de vos droits dans la section « Vos droits concernant vos données personnelles » ci-dessous.

Les données personnelles (« Données personnelles ») que nous collectons à votre sujet sont les suivantes :

● Les coordonnées et autres données d'inscription sont les informations que vous nous fournissez au cours de la procédure d'inscription à l'un de nos produits et services (les « Services ») et/ou lorsque vous ouvrez votre compte de membre chez nous (conformément aux CGU de NetBet), y compris votre prénom, votre nom de famille, votre nom d'utilisateur ou tout autre élément d'identification similaire, votre date de naissance, votre sexe, vos choix en matière de marketing, votre juridiction et toute autre information fournie lors de l'utilisation de nos Services, notamment sur les forums, les salons de discussion, les sections de commentaires ou en réponse à nos quiz et questionnaires. Les coordonnées incluent l'adresse permanente, l'adresse électronique et les numéros de téléphone.

● Les données d'identification et de vérification (données relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, à la surveillance et au contrôle des antécédents judiciaires) comprennent votre adresse permanente et un justificatif de domicile (par exemple, une facture d'électricité ou tout autre document attestant de votre adresse), votre nationalité, des informations relatives à votre emploi (c'est-à-dire description de la profession, numéro de téléphone professionnel, nom et adresse de l'employeur), renseignements sur les personnes politiquement exposées et sur les dirigeants d'organisations internationales, renseignements open source, renseignements sur votre situation financière (p. ex. relevé bancaire, source de revenu et source de richesse, renseignements fiscaux), numéro d'identification émis par le gouvernement, documents relatifs au contrôle de l'identité (p. ex. carte d'identité, procuration), pays de résidence, lieu de naissance et citoyenneté,

● Données relatives au jeu responsable, y compris votre prénom, nom de famille, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone, pays, date de naissance, numéro de sécurité sociale applicable sur le territoire lorsque la loi l'autorise ou l'exige, transactions approuvées (dépôts et retraits), transactions refusées (dépôts et retraits), données d'identification et de vérification, données relatives à l'auto-exclusion, durée des sessions des joueurs, motif des transactions refusées, utilisation par le client des outils sur site (rappels de session, délai de réflexion, auto-exclusion, limites de dépôt/pari/perte et fermeture de compte), réponses au questionnaire sur site relatif à la déontologie des jeux, limite de session, limite de perte, limite de pari, limite de dépôt, rappel à la réalité.

● Les données relatives à l'auto-exclusion comprennent des données vous concernant et relatives à votre auto-exclusion, telles que vos données d'enregistrement et de contact ainsi que les informations relatives à votre auto-exclusion, telles que le motif, le début et la date, l'utilisation des outils d'auto-exclusion.

● Les données relatives aux transactions, qui concernent les détails de toutes les transactions que vous effectuez avec nous, telles que les paiements, les retraits et les paris.

● Données de communication et de correspondance qui concernent les détails de votre participation à nos enquêtes ou promotions et vos communications par le biais de nos Services, vos interactions avec notre équipe de support client (par exemple, chat, appels téléphoniques, e-mails), y compris nos réseaux sociaux, votre réponse à nos campagnes marketing ou à celles de nos tiers, par exemple lorsque vous ouvrez/cliquez sur ces e-mails.

● Les données de l'appareil à partir duquel vous accédez à nos Services et les utilisez. Par exemple, les informations relatives au réseau mobile, les données de localisation, l'adresse IP, le type de navigateur, le type de matériel, le système d'exploitation et sa version, le logiciel et l'identifiant unique de l'appareil, les pages visitées, le contenu consulté, les liens et les boutons cliqués, les URL visitées avant et après votre utilisation de nos Services. Vous pouvez trouver la section « Politique en matière de cookies » ci-dessous pour plus d'informations.

NetBet garantit qu'aucune catégorie de données personnelles spécifique n'est collectée ou traitée à votre sujet. Les catégories de données personnelles spécifiques comprennent la race ou l'ethnicité, les croyances religieuses ou philosophiques, la sexualité, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les informations sur votre santé et les données génétiques et biométriques. Toutefois, veuillez noter que dans certains cas, par exemple à des fins de jeu responsable, il peut y avoir des situations dans lesquelles vous pouvez choisir volontairement de nous fournir des données qui seraient relatives à la santé. Bien que fournies par vous, nous veillerons à ce que ces données sensibles ne soient utilisées que pour nous conformer aux obligations établies par la loi.

Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers, tels que nos partenaires, nos prestataires de services et sites web accessibles au public, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Nous pouvons utiliser des services proposés par des tiers de confiance pour traiter vos informations. Ces services comprennent, sans s'y limiter, l'assistance à la clientèle, les technologies de l'information, les paiements, les ventes, le marketing, l'analyse des données, la recherche et les sondages. Nous pouvons partager les informations vous concernant avec des tiers dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des services qu'ils nous fournissent. Cela inclut le partage de vos données personnelles avec des fournisseurs de services de paiement, en fonction de la méthode de paiement que vous avez choisie, dans le but de faciliter les dépôts et les retraits.

Dans le cadre de nos obligations légales en matière de conformité AML/CFT/KYC, nous sommes susceptibles de recueillir des données auprès de fournisseurs tiers. En outre, nous pouvons mener des enquêtes sur vos antécédents traités à partir de sources publiques ou libres, telles que, et sans s'y limiter, les recherches Google, tous les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, LinkedIn ainsi que d'autres services/sites.

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet pour fournir, maintenir, protéger et améliorer nos services, en développer de nouveaux ainsi que pour protéger NetBet et vous-même. Nous utilisons également ces informations pour vous offrir un contenu personnalisé, par exemple en vous envoyant des offres promotionnelles plus pertinentes.

Nous traiterons vos données de la manière suivante :

● Pour créer, valider et gérer votre compte.

● Pour améliorer le service clientèle et les formations liées.

● Pour vérifier votre identité.

● Pour traiter les données de paiement.

● Pour transmettre des informations sur les comptes et les services.

● Pour garantir que vous utilisiez la version de NetBet correspondant à votre localisation.

● Pour vérifier votre âge et l'exactitude de vos données d'inscription.

● Pour améliorer votre expérience sur notre site web, en vous proposant des produits et services adaptés à votre profil. Ces données sont nécessaires à la poursuite de notre objectif légitime de fournir ou de présenter un contenu pertinent à nos clients.

● Afin de promouvoir le marketing et les événements liés (sauf si vous décidez de retirer votre consentement à cet égard, ce que vous pouvez faire via votre compte. Veuillez prévoir jusqu'à 24 heures pour que les modifications que vous apportez à vos préférences en matière de marketing soient entièrement traitées).

● Pour évaluer et gérer les risques que vous pouvez représenter pour notre entreprise.

● Pour rechercher et diagnostiquer les problèmes de nos systèmes internes, développer et améliorer nos sites web et leurs fonctionnalités.

● Pour personnaliser votre expérience grâce à des salons de discussion, des messageries et des forums. Un certain nombre de nos Services proposent ces derniers à des fins de collaboration, de connexion entre pairs, de jeux et d'échange d'informations liées à NetBet. Nous pouvons utiliser les données renseignées dans le cadre de ces communautés, les profils sur les événements et les forums de la communauté pour améliorer notre service. Ces services peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et, le cas échéant, leurs propres règles de confidentialité.

● Pour faire respecter les licences et les obligations légales, telles que le jeu responsable, la lutte contre le blanchiment d'argent, la vérification de l'âge, la prévention de la fraude et pour garantir l'intégrité des événements sportifs.

● Pour inscrire les joueurs à notre programme de fidélité.

● Pour segmenter les clients à des fins de marketing et de jeu responsable.

● Nous pouvons être amenés à utiliser et à conserver vos informations personnelles pour la prévention des pertes et pour protéger nos droits, notre confidentialité, la sécurité ou la propriété intellectuelle, ou ceux d'autres personnes, conformément à nos intérêts légitimes.

Veuillez noter que, à moins que vous ne nous donniez votre consentement écrit préalable et/ou que vous ne vous désinscriviez pas de nos communications marketing, nous traiterons vos données personnelles à des fins de marketing si nous le jugeons nécessaire dans le cadre de nos intérêts stratégiques à promouvoir nos produits et services. Nous pouvons publier les pseudonymes et/ou les noms de chat des joueurs, ainsi que les gains et les prix reçus, conformément aux exigences de nos intérêts légitimes. Veuillez noter que nous vous donnerons la possibilité de vous retirer avant de publier ces informations.

Les lois sur la protection des données obligent NetBet à avoir une raison légale, appelée " base légale ", pour justifier la tenue d'une opération de traitement de ces données. NetBet déterminera la base légale appropriée avant de procéder au traitement de ces données.

Dans le cadre des activités de marketing de NetBet, nous nous appuierons sur votre consentement explicite, obtenu au cours de notre processus d'inscription. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications marketing à tout moment et retirer votre consentement, auquel cas nous cesserons de vous envoyer des messages promotionnels. Veuillez noter que, même si vous avez choisi de ne pas recevoir d'informations commerciales, nous pouvons toujours vous envoyer des messages concernant nos services.

En outre, au cours de nos campagnes marketing, nous pouvons analyser et établir divers profils clients. NetBet s'assure que ces profils sont traités et créés manuellement dans le but de proposer les offres, bonus et messages les plus pertinents et appropriés. Le tri des profils ne se fait pas automatiquement et implique toujours une intervention humaine.

Le tableau ci-dessous présente un résumé des opérations de traitement effectuées par NetBet et la base juridique correspondante sur laquelle nous nous appuyons :

Nous ne transférerons vos données personnelles en dehors de l'EEE que lorsque :

• vous avez donné votre consentement explicite, ou

• il est nécessaire pour nous de mettre en place ou d'exécuter un contrat que vous avez conclu avec nous, ou

• pour nous conformer à un engagement ou à une obligation légale.

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, que ce soit au sein du groupe NetBet ou à nos partenaires commerciaux, nous procéderons à une évaluation des risques et nous nous assurerons que les mesures et garanties nécessaires sont en place afin de garantir que vos données sont protégées au même niveau de protection que dans l'EEE en nous appuyant sur l'un des éléments suivants :

• Le pays qui reçoit vos données personnelles a été jugé par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données personnelles adéquat ou équivalent à celui de l'EEE. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de la Commission européenne ici (*insert link* https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

• Nous utiliserons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans nos contrats, ce qui obligera le destinataire à protéger vos données personnelles selon les mêmes normes que celles en vigueur dans l'EEE.

Lorsque vous choisissez d'exercer l'un de vos droits en vertu du règlement général sur la protection des données, nous vous informons en conséquence, notamment :

• De retirer votre consentement précédemment accordé, toutefois, cela n'invalidera pas les opérations préalablement consenties.

• Le dépôt d'une plainte auprès de toute autorité de contrôle compétente.

• L'accès aux données personnelles que nous détenons ou traitons.

• La correction de toutes les données personnelles incorrectes ou obsolètes.

• L'effacement de toutes les données personnelles en notre possession, lorsqu'il n'y a pas de raison impérieuse de continuer à les traiter.

• La restriction du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

• Le droit à la transférabilité des données, qui vous permet de nous demander de vous fournir, à vous ou à une autre société que vous aurez désignée, certaines de vos données personnelles.

• Le droit de s'opposer à tout traitement de données lorsque nous le faisons pour nos propres intérêts légitimes, bien que nous puissions continuer à traiter vos données lorsqu'il existe des motifs légitimes impérieux ou en rapport avec des revendications légales.

• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision prise entièrement par un processus automatisé. Cela signifie que vous pouvez demander que nous fassions intervenir une personne dans le processus décisionnel.

Nous pouvons utiliser des services proposés par des tiers de confiance pour traiter vos informations. Ces services comprennent le service clientèle, les technologies d'information, les prestataires de services de paiement (« PSP »), les ventes, les fournisseurs de jeux, le marketing, l'analyse des données, les fournisseurs de services cloud, les analyses et les enquêtes. Veuillez noter que nous partagerons des données avec nos partenaires et nos sous-traitants ; toutefois, ce faisant, nous nous assurerons que les dispositions contractuelles nécessaires sont en place avec nos fournisseurs et/ou qu'une base juridique appropriée est en place avant de partager toute donnée. Nous pouvons également être obligés d'aider nos PSP en partageant la documentation et/ou les informations KYC afin qu'ils puissent se conformer à leurs propres obligations légales. Avant de partager des données avec les PSP, nous nous assurerons que toutes les garanties appropriées sont en place.

Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec les organisations suivantes afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires :

● Organismes chargés de faire respecter la loi, régulateurs et autres autorités.

● Agences de référence en matière de crédit

● Agences de prévention des fraudes

● Agences de vérification d'identité

● Organismes de réglementation des sports

● Organisations qui vous ont mis en relation avec nous

● Les tiers avec lesquels vous nous demandez (ou nous autorisez) à partager vos données.

Nous veillerons à ce que vos données personnelles soient protégées et utilisées uniquement à des fins légitimes ou justifiables.

Veuillez noter que nous conserverons vos données aussi longtemps que vous resterez client chez nous.

Si vous cessez d'être client chez nous, nous conserverons vos données pour la durée minimale nécessaire à l'accomplissement de toute finalité énoncée dans la présente politique et de toute obligation légale ou réglementaire pertinente. Nous déterminerons si les données demeurent nécessaires ou non en identifiant s'il existe une législation européenne ou nationale spécifique, telle que, mais sans s'y limiter, des obligations de licence, fiscales, de prescription ou d'autres législations de ce type.

Nous conservons généralement vos données pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la clôture de votre compte. Cependant, veuillez noter que nous pouvons conserver vos données plus longtemps dans le cas où le délai de prescription d'un territoire donné serait supérieur à 10 ans. Dans certains cas, nous pouvons également être tenus de conserver certaines données plus longtemps si vous faites l'objet d'une enquête menée par une autorité publique ou s'il existe un litige juridique, notamment si nous devons nous défendre.

Veuillez noter que nous pouvons être tenus, dans certaines circonstances, de conserver vos informations indéfiniment (par exemple dans le cadre de nos procédures sur le jeu responsable et l'auto-exclusion). Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que la confidentialité des informations est préservée pendant toute la période de conservation.

Nous comprenons que la sécurité et la protection des données en ligne est un domaine qui revêt une importance vitale pour tous nos clients, il est donc important pour nous que vous ayez confiance dans la protection de vos données personnelles avant d'ouvrir un compte sur notre site. Nous nous engageons à prendre des mesures de précaution pour protéger vos informations contre tout accès par des personnes non autorisées et pour empêcher tout traitement, divulgation, destruction, perte, altération ou dommage accidentel ou illégal. Nos solutions en matière de sécurité sont fiables et sont régies par un système élaboré.

Notre approche est axée sur la prévention des risques. Pour nous aider à cet égard, nous avons mis en place des procédures et des technologies fiables afin de réduire l'impact de tout incident potentiel. La sécurité de certaines communications par Internet n'étant pas totalement assurée, nous ne pouvons garantir la sécurité totale des informations que vous divulguez en utilisant votre connexion Internet. Vous acceptez les implications de l'utilisation d'Internet en matière de sécurité, le Groupe NetBet décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages directs, consécutifs, accidentels, indirects ou punitifs résultant d'un tel événement.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de temps à autre, nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Si des modifications importantes sont apportées à la présente politique de confidentialité, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance par e-mail, en publiant une annonce sur notre site Web ou par d'autres canaux de communication . Nous vous communiquerons les modifications à l'avance, en vous laissant un délai suffisant pour que vous puissiez examiner et comprendre les modifications avant qu'elles n'entrent en vigueur.

Nous n'appliquerons pas de modifications importantes de la politique de confidentialité sans votre consentement explicite. Si vous n'acceptez pas les modifications de la politique de confidentialité ou si vous ne les acceptez pas à temps, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de continuer à vous fournir certains produits et services.

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